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Artistes
Artistes : Litiges
Droits des artistes : 27 janvier 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 20/02311
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ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 96/23 N° RG 20/02311 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TJQU SHF/VDO Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 16 Novembre 2020 (RG F 19/01342 -section 3) GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…
Droits des artistes : 26 janvier 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 20/05129
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/05129 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TKTK Jugement (N° 19/01242) rendu le 1er décembre 2020 par le tribunal de grande instance d’Avesnes-sur-Helpe APPELANTE La SAS Art Immobilier prise en la personne de…
Droits des artistes : 25 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/05914
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° 013/2023, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/05914 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMKD Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2020 – Tribunal Judiciaire de Paris – 3ème chambre…
Droits des artistes : 10 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 18/08913
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 10 Février 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 18/08913 et RG 18/08924 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6D2N Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2018 par…
Droits des artistes : 24 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/11513
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 24 FEVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/11513 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7ZO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Juin…
Droits des artistes : 23 février 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 22/03563
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N° RG 22/03563 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JGVL COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 25 Octobre 2022 APPELANTE : Madame [T] [H] [Adresse 1] [Localité 3] présente représentée par Me Marie YSCHARD, avocat au…
Droits des artistes : 23 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/02161
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02161 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTDQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2020 -Conseil…
Droits des artistes : 22 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/04938
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04938 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJH6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28…
Droits des artistes : 21 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/07666
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07666 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUZ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2020 -Conseil…
Droits des artistes : 21 février 2023 Cour d’appel d’Agen RG n° 21/00927
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ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 PF/CO* ———————– N° RG 21/00927 – N° Portalis DBVO-V-B7F-C57T ———————– [D] [A] C/ ASSOCIATION FESTIVAL EUROPEEN DES BANDAS Y PENAS ———————– Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 32 /2023 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d’appel d’Agen conformément au second…
Droits des artistes : 21 février 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-86.760
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N° J 22-86.760 F-B N° 00361 SL2 21 FÉVRIER 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 FÉVRIER 2023 M. [U] [Z]…
Droits des artistes : 16 février 2023 Cour d’appel de Caen RG n° 21/02173
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AFFAIRE : N° RG 21/02173 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZUB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CAEN en date du 27 Mai 2021 RG n° 19/00429 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 APPELANTE : S.A. CAPAGO prise en la personne…
Droits des artistes : 10 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 18/08914
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 10 Février 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 18/08914 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6D2P Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2018 par le Tribunal des…
Droits des artistes : 8 mars 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/00667
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 8 MARS 2023 N° RG 21/00667 N° Portalis DBV3-V-B7F-UK44 AFFAIRE : Association CONSERVATOIRE DE BOIS-COLOMBES C/ [Y] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 février 2021 par le Conseil de Prud’hommes de NANTERRE Section : AD N° RG…
Droits des artistes : 8 mars 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/00526
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AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/00526 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M2CM Association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE [5] C/ [C] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 20 Décembre 2019 RG : F 15/02930 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 MARS 2023…
Droits des artistes : 7 mars 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 22/04146
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3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°97 N° RG 22/04146 – N° Portalis DBVL-V-B7G-S45R M. [T] [M] [B] EQUINOX SAS C/ S.C.P. [H] – COLLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me NIHOUARN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS…
Droits des artistes : 1 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/08749
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 1ER MARS 2023 (n° 032/2023, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/08749 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUCQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS RG n° 2019035415…
Droits des artistes : 1 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/02819
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 1er MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02819 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZVQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 Février 2020 – Conseil de Prud’hommes – Formation…
Droits des artistes : 1 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/08801
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 1ER MARS 2023 (n° 033/2023, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/08801 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUGX Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021 – Tribunal Judiciaire de PARIS – 3ème chambre…
Droits des artistes : 1 mars 2023 Cour d’appel de Riom RG n° 21/01134
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COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 01 Mars 2023 N° RG 21/01134 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FTHH FK Arrêt rendu le Premier Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 20 Avril 2021 par le Tribunal de commerce de CUSSET (RG n° 2020/000433) COMPOSITION DE LA…
