Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01788 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLHD Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00485 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H5ZH GLG/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 17 décembre 2020 RG :F 18/00739 S.A.S.U. [R] DECORATION C/ [N] Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 21 MARS 2023…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 16 MARS 2023 (n°2023/ , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00220 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC47F Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Septembre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2023 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 157 FS-D Pourvoi n° R 21-24.087 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

N° RG 21/02414 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K4WY N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELAS AGIS Me Aurélia MENNESSIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 09 MAI 2023 Appel d’un Jugement (N° R.G. 19/00982) rendu par le tribunall judiciaire de VIENNE en…

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2023 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 159 FS-D Pourvoi n° X 21-24.070 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 04 MAI 2023 N° RG 20/03828 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXLS [D] [K] c/ [G] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 04 mai 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 septembre 2020 par…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/00526 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M2CM Association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE [5] C/ [C] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 20 Décembre 2019 RG : F 15/02930 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 MARS 2023…

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – SCP AVOCATS CENTRE – SELARL AVELIA AVOCATS LE : 04 MAI 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 MAI 2023 N° – Pages N° RG 22/00538 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DORJ Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de Châteauroux en date du…

COUR D’APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Adresse 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/04138 – N° Portalis DBVI-V-B7G-PDXB – 3ème chambre Affaire : [B] [X] artiste peintre Représentée par Me Rachel LAHANA, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE [M] [O] [S] Représentée par Me Sophie DRUGEON, avocat au…

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Avril 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/01796 – N° Portalis DBVK-V-B7C-NTNI ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MARS 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21600896 APPELANTE : [20] [Adresse 1]…

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2023 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 158 FS-D Pourvoi n° S 21-24.088 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02594 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FTN4 Minute n° 23/00091 [O] C/ [C], S.A.R.L. LES EDITIONS EVEIL & DECOUVERTES Tribunal de Grande Instance de Nancy Jugement du 16 Décembre 2013 Cour d’Appel de NANCY Arrêt du 24 Octobre 2017 Cour de cassation Arrêt du 4 Juillet 2019 COUR…

JN/SB Numéro 23/1266 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 21/00584 – N° Portalis DBVV-V-B7F-HZCX Nature affaire : Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’immatriculation, l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit Affaire : [G] [F] C/ MSA SUD AQUITAINE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE…