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Artistes
Artistes : Litiges
Vol de bijoux : la garantie de l’assureur
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La lecture des conditions particulières du 15 mai 2017 permet de vérifier que la garantie « tous risques bijoux » n’a pas été souscrite par la SCI Peninsula, de sorte qu’elle ne trouve pas à s’appliquer pour le sinistre en cause et que tous les moyens et arguments développés par les appelants sur la clause de coffre-fort…
Propriété des manuscrits d’oeuvres musicales
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24 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/04012 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 24 MARS 2023 (n°43, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/04012 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDGNU Décision…
Propriété des supports d’oeuvres musicales
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24 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/04014 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 24 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/04014 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDGNX Décision déférée à la…
Informations de catalogue inexactes : la responsabilité d’Artcurial
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11 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/16726 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° 11 , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/16726 – N° Portalis…
Droits des Artistes : 24 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/10006
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24 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/10006 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 24 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/10006 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCQQ…
Droits des Artistes : 19 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/16318
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19 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/16318 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 19 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/16318 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CARRA…
Droits des Artistes : 17 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/09470
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17 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/09470 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09470 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAUDM Décision déférée à la Cour : Jugement…
Droits des Artistes : 17 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/15795
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17 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/15795 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° 073/2023, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/15795 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJPR Décision déférée…
Droits des Artistes : 15 mai 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 23/00240
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15 mai 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 23/00240 COUR D’APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00240 – N° Portalis DBVK-V-B7H-P2JF O R D O N N A N C E N° 2023 – 241 du 15 Mai 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D’UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE…
Droits des Artistes : 12 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 17/09767
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12 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 17/09767 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 12 Mai 2023 (n° , 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 17/09767 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3ZHQ Décision déférée à la Cour :…
Droits des Artistes : 12 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/03136
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12 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/03136 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2023 N° 2023/ 133 Rôle N° RG 19/03136 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2YM Etablissement Public EPCC OPERA DE [Localité 3] C/ [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le :12/05/2023 à : Me Isabelle CORIATT, avocat au barreau…
Droits des Artistes : 11 mai 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/05734
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11 mai 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/05734 ARRET N° 483 CPAM DE [Localité 9] [Localité 3] C/ [L] COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 21/05734 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IJKH – N° registre 1ère instance : 21/00912 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU…
Droits des Artistes : 9 mai 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/02414
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9 mai 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/02414 N° RG 21/02414 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K4WY N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELAS AGIS Me Aurélia MENNESSIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 09 MAI 2023 Appel d’un Jugement (N°…
Droits des artistes : 12 janvier 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/04578
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ARRET N° [G] [T] C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.S.U. D’ARCHITECTURE MATHIEU GOBE PM/SGS COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/04578 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IHAU Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE…
Droits des artistes : 11 janvier 2023 Cour d’appel d’Agen RG n° 22/00241
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ARRÊT DU 11 Janvier 2023 DB/CR ——————— N° RG 22/00241 N° Portalis DBVO-V-B7G-C7MQ ——————— L’ETAT pris en la personne du préfet du Gers, C/ [J] [S] —————— GROSSES le à ARRÊT n° COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : L’ETAT pris en la personne du préfet du…
Droits des artistes : 12 janvier 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 22/01421
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MHD/PR ARRET N° 20 N° RG 22/01421 N° Portalis DBV5-V-B7G-GR2I Etablissement Public UNIVERSITÉ DE [Localité 6] 2 C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mai 2022 rendu par le Conseil de Prud’hommes de…
Droits des artistes : 18 janvier 2023 Cour d’appel d’Agen RG n° 21/00894
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ARRÊT DU 18 Janvier 2023 CV / NC ——————— N° RG 21/00894 N° Portalis DBVO-V- B7F-C53V ——————— [E] [G] veuve [D] [I] [D] [R] [D] [T] [D] C/ [K] [V] épouse [H] [M] [H] Commune d'[Localité 17] —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 28-2023 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère…
Droits des artistes : 18 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/06186
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Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 15 ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 (n°4,22 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/06186 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRAO auquel sont joints les RG 22/6190 (recours) et 22/6198 (recours) Décisions déférées : Ordonnance rendue…
Droits des artistes : 17 janvier 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/00780
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C3 N° RG 21/00780 N° Portalis DBVM-V-B7F-KX5Q N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/00616) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire…
Droits des artistes : 17 janvier 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/05907
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3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 22 N° RG 20/05907 – N° Portalis DBVL-V-B7E-REBO S.A.S. SPECTACULAIRES C/ S.A. [B] [X] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me BROUILLET Me SIBILLOTTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS…
