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Artistes
Artistes : Litiges
Contrat d’Artiste : 13 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/04420
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 13 Janvier 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 21/04420 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWPO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2021 par le Pole social…
Contrat d’Artiste : 23 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 18/20723
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° /2022, 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/20723 N° Portalis 35L7-V-B7C-B6LYD Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juillet 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS RG…
Contrat d’Artiste : 13 janvier 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/09232
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N° 2023/011 Rôle N° RG 19/09232 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMWC COMMUNE DE [Localité 5] C/ [D] [B] Copie exécutoire délivrée le : 13 JANVIER 2023 à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Michel PEZET,…
Contrat d’Artiste : 17 novembre 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/02241
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02241 N° Portalis DBV3-V-B7E-UC7D AFFAIRE : [M] [E] C/ S.A.S.U. FLAB PROD … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N°…
Contrat d’Artiste : 13 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/05550
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 (n°3, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/05550 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDLD5 Décision déférée à la Cour : jugement du 06 novembre 2020…
Contrat d’Artiste : 17 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/07542
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07542 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUXH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Mars 2022 – Juge commissaire de Tribunal de…
Contrat d’Artiste : 11 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/16726
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° 11 , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/16726 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CELZ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21…
Contrat d’Artiste : 16 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/04497
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° 179/2022, 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/04497 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDH5S Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2021 – Tribunal Judiciaire de PARIS 3ème chambre –…
Contrat d’Artiste : 5 janvier 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/01717
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2023 N° 2023/8 N° RG 22/01717 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ4B [U] [P] C/ S.A. ALLIANZ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE -SCP ROBERT & FAIN-ROBERT Décision déférée à la Cour :…
Contrat d’Artiste : 5 janvier 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 20-14.437
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CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10001 F Pourvoi n° F 20-14.437 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [J]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 27 novembre 2020. R…
Contrat d’Artiste : 5 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/02893
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02893 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJIH Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2022 -Conseil…
Contrat d’Artiste : 4 janvier 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/01313
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MINUTE N° 16/23 Copie exécutoire à – Me Orlane AUER – Me Katja MAKOWSKI Le 04.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 04 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01313 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HQYK…
Contrat d’Artiste : 15 décembre 2022 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/01983
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MINUTE N° 22/974 NOTIFICATION : Copie aux parties – DRASS Clause exécutoire aux : – avocats – parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION SB ARRET DU 15 Décembre 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 21/01983…
Contrat d’Artiste : 15 décembre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/00182
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 15 DÉCEMBRE 2022 N° 2022/182 Rôle N° RG 22/00182 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKO4C [D] [Z] C/ [V] [C] LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4] DE [Localité 6] MADAME LA PROCUREURE GENERALE Copie adressée : par mail le : 15 Décembre 2022 à : -Le patient…
Contrat d’Artiste : 19 janvier 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/04016
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ GM Rôle N° RG 20/04016 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYJC [Y] [K] C/ Association LORENCEL Copie exécutoire délivrée le : 19/01/23 à : – Me Gilles GARENCE, avocat au barreau de NICE – Me Rosanna LENDOM, avocat au barreau de GRASSE Décision…
Contrat d’Artiste : 19 janvier 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/03140
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/30 N° RG 22/03140 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6XS [R] [K] C/ Mutuelle MATMUT Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Karine TOUBOUL-ELBEZ -SELARL LESCUDIER & ASSOCIES -SCP BBLM Décision déférée à la Cour…
Contrat d’Artiste : 1 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/08801
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 1ER MARS 2023 (n° 033/2023, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/08801 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUGX Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021 – Tribunal Judiciaire de PARIS – 3ème chambre…
Contrat d’Artiste : 19 janvier 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/04109
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ GM Rôle N° RG 20/04109 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYTJ [X] [I] C/ Association LORENCEL Copie exécutoire délivrée le : 19/01/23 à : – Me Gilles GARENCE, avocat au barreau de NICE – Me Rosanna LENDOM, avocat au barreau de GRASSE Décision…
Contrat d’Artiste : 22 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/07360
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (n° 40 , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07360 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQDP Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS…
Contrat d’Artiste : 19 janvier 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/04018
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ GM Rôle N° RG 20/04018 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYJG [P] [C] C/ Association LORENCEL Copie exécutoire délivrée le : 19/01/23 à : – Me Gilles GARENCE, avocat au barreau de NICE – Me Rosanna LENDOM, avocat au barreau de GRASSE Décision…
