REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 (n°181/2022, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/02862 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGKG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Janvier 2022 rendue par le juge de la mise en état…

05/10/2022 ARRÊT N°350 N° RG 21/04050 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OMSW PHD/CO Décision déférée du 24 Août 2021 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX – 20/00852 S.A.S. CM ART INVEST C/ [C] [W] [I] [T] SARL ART M confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/16281 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUHI Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Décembre 2013 – Tribunal de Grande Instance…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2022 (n°125, 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 20/14564 – n° Portalis 35L7-V-B7E-CCO7X Jonction avec le dossier 20/18647 Décision déférée à la Cour : jugement du…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2022 N°2022/823 Rôle N° RG 21/04489 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFQT [K] [J] épouse [I] C/ URSSAF DE PICARDIE [4] Copie exécutoire délivrée le : à : – Madame [K] [J] épouse [I] – Me Marie-pierre HEINTZE LE DONNE, avocat au barreau de GRASSE –…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2022 (n°126, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 20/18194 – n° Portalis 35L7-V-B7E-CCZTC Décision déférée à la Cour : jugement du 03 décembre 2020 – Tribunal…

ARRÊT N° FD/SMG COUR D’APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 20 septembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00022 – N° Portalis DBVG-V-B7G-EOYN S/appel d’une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 6 décembre 2021 Code affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise…

MINUTE N° 466/22 Copie exécutoire à – Me Nadine HEICHELBECH – Me Claus WIESEL Le 28.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 28 Septembre 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00913 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HQDT…

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10713 F Pourvoi n° T 21-12.106 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 28 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04314 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLPX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Février 2022 -TJ…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT SUR DEFERE DU 26 OCTOBRE 2022 N° 2022/492 Rôle N° RG 22/05764 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIEK [W] [N] épouse [X] S.A.R.L. GALERIES FRANCAISES C/ [G] [U] [O] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain CURTI Me Samih ABID Décision déférée à la Cour : Ordonnance du…

SOC. ZB COUR DE CASSATION ____________________ Audience publique du 26 octobre 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1126 F-D Pourvoi n° X 21-14.180 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

1ère Chambre ARRÊT N°335/2022 N° RG 20/04589 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q6LW Mme [J] [B] C/ M. [C] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline…

RENVOI DE CASSATION 8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°451 N° RG 21/07859 – N° Portalis DBVL-V-B7F-SJZY M. [V] [C] C/ Association [4] RENVOI DE CASSATION Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° 185/2022, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/03860 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDF7M Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2021 Tribunal Judiciaire de PARIS – 3ème chambre –…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° 184/2022, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/01194 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6LR Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2021 – Tribunal Judiciaire de PARIS – 5ème chambre…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 13 Janvier 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 21/04420 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWPO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2021 par le Pole social…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° /2022, 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/20723 N° Portalis 35L7-V-B7C-B6LYD Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juillet 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS RG…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N° 2023/011 Rôle N° RG 19/09232 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMWC COMMUNE DE [Localité 5] C/ [D] [B] Copie exécutoire délivrée le : 13 JANVIER 2023 à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Michel PEZET,…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02241 N° Portalis DBV3-V-B7E-UC7D AFFAIRE : [M] [E] C/ S.A.S.U. FLAB PROD … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N°…