CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juin 2021 Cassation partielle sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 531 FS-D Pourvoi n° U 19-15.250 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2021 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10291 F Pourvoi n° D 19-25.241 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

N° A 20-81.155 F-D N° 00795 SM12 26 MAI 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 MAI 2021 M. [L] [X]…

COMM. COUR DE CASSATION FB ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 RENVOI Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 542 F-D Pourvoi n° G 20-21.109 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/181 JONCTION RG 21/13378 joint RG 21/13376 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDIZ SARL ARTMEDI C/ [T] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Patrick LEROUX Décisions déférées à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mai 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10392 F Pourvoi n° S 19-25.736 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

ARRÊT N° R.G : N° RG 19/03193 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HONN EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 17 juillet 2019 RG:18/00250 Association [5] C/ URSSAF DE LANGUEDOC- ROUSSILLON COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 MAI 2022 APPELANTE : Association [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karline GABORIT,…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 28 JANVIER 2021 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/10758 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6NTW Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Septembre 2018 -Conseil de Prud’hommes…

1ère Chambre ARRÊT N°165/2022 N° RG 21/03770 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RYDC Mme [T] [G] [F] [C] Mme [R] [A] [U] M. [Y] [O] [X] [U] C/ Mme [L] [C] épouse [N] M. [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26…

N° U 19-82.456 F-D N° 82 SM12 20 JANVIER 2021 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 JANVIER 2021 M. K……

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00156 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PMJV O R D O N N A N C E N° 2022 – 157 du 20 Avril 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D’UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l’affaire entre, D’UNE PART : Monsieur [M] [L] né le…

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1068 F-D Pourvoi n° F 20-14.759 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA…

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 696 F-D Pourvoi n° M 20-15.017 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 09 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05482 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4CZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2021 -Conseil de Prud’hommes…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 09 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05481 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4BX Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2021 -Conseil de Prud’hommes…

SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10529 F Pourvoi n° H 21-11.383 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 31.05.2022 N° RG 19/06666 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LL4I Franck Yvan André SINET [M] [S] [O] [J] [O] épouse [I] c/ [B] [T] [K] [H] [F] [O] épouse [L] [E] [O] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivrée le : aux avocats…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRÊT DU 31 MAI 2022 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/04497 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7NIQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2019 -Tribunal…