COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2018 N° RG 16/04885 – N° Portalis DBV3-V-B7A-RB32 AFFAIRE : [F] [J] C/ SAS THEATRE A LA CARTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 30 Septembre 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 11 MAI 2018 (n°78, 23 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/20657 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 septembre 2016 – Tribunal de grande instance de PARIS –…

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10712 F Pourvoi n° H 17-18.727 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

N° R 17-83.595 F-D N° 673 VD1 2 MAI 2018 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11240 F Pourvoi n° A 17-21.964 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 avril 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 436 F-D Pourvoi n° F 17-17.760 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE…

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2018 Rejet Mme G…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1411 F-D Pourvois n° B 17-18.538 D 17-18.540 E 17-18.541 JONCTION Aides juridictionnelles totales en demande au profit de M. I… X… et de Mmes B… et C… X…. Admissions du bureau…

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 373 FS-P+B Pourvois n° S 17-12.595 A 17-14.029 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA…

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1239 F-D Pourvoi n° Z 17-31.370 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10575 F Pourvoi n° S 17-14.711 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2018 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/24724 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2016 – Tribunal de Grande Instance…

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 802 FS-P+B Pourvoi n° M 17-19.490 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE…

N° Q 17-82.122 F-D N° 1756 CK 12 SEPTEMBRE 2018 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2018 Rejet, Sursis à statuer Renvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne Mme BATUT, président Arrêt n° 737 FS-P+B Pourvoi n° J 17-18.177 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2019 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 365 F-D Pourvoi n° G 18-21.124 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 15 Février 2019 SUR RENVOI APRES CASSATION (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 15/10833 – N° Portalis 35L7-V-B67-BXLFE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Septembre 2010…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/03549 – N° Portalis DBVX-V-B7C-LWN6 [S] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 6] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 16 Avril 2018 RG : F17/00364 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2019 APPELANT : [U] [S] [Adresse…

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10061 F Pourvoi n° J 18-13.328 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. X…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 janvier 2018. Aide…

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 773 F-D Pourvois n°s N 17-19.997 et F 17-21.233 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRÊT DU 23 Janvier 2019 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 16/07714 – N° Portalis 35L7-V-B7A-BY5XW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le…