CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 300 F-D Pourvoi n° R 17-12.594 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1009 F-D Pourvoi n° M 16-14.196 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 02 MARS 2018 (n°36, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/23596 Jonction avec le dossier 17/00059 Décision déférée à la Cour : jugement du 16 septembre 2016 – Tribunal de…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2017 (n° , 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/07225 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2016 – Tribunal de Grande Instance de PARIS…

COUR DE CASSATION LM ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 16 février 2018 Rejet Mme FLISE, président doyen faisant fonction de premier président Arrêt n° 636 P+B+R+I Pourvoi n° R 16-14.292 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRÊT DU 06 Février 2018 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 16/05955 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS…

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 112 F-D Pourvoi n° C 15-28.352 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE…

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 113 F-D Pourvoi n° Y 16-23.591 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE…

R.G : 15/05327 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 11 juin 2015 3ème chambre RG : 11/07912 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 11 Janvier 2018 APPELANTE : SAS VERRERIE DE SAINT JUST [Adresse 1] [Localité 1] représentée par…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 DECEMBRE 2017 R.G. N° 15/06953 AFFAIRE : Consorts [M] C/ [C] [M] veuve [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL POLE FAMILLE N°…

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2017 Cassation partielle sans renvoi M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2498 F-D Pourvoi n° R 16-12.521 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1245 F-D Pourvoi n° X 16-26.327 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE…

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 novembre 2017 Déchéance partielle et Annulation Mme BATUT, président Arrêt n° 1210 F-D Pourvois n° W 15-26.759 W 15-28.323 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 novembre 2017 Annulation Mme BATUT, président Arrêt n° 1209 F-D Pourvois n° V 15-26.758 et V 15-28.322 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11240 F Pourvoi n° A 17-21.964 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 avril 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 436 F-D Pourvoi n° F 17-17.760 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE…

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2018 Rejet Mme G…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1411 F-D Pourvois n° B 17-18.538 D 17-18.540 E 17-18.541 JONCTION Aides juridictionnelles totales en demande au profit de M. I… X… et de Mmes B… et C… X…. Admissions du bureau…

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 373 FS-P+B Pourvois n° S 17-12.595 A 17-14.029 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA…

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1239 F-D Pourvoi n° Z 17-31.370 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10575 F Pourvoi n° S 17-14.711 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA…