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19 décembre 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 21/01177 COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2023 PP N° RG 21/01177 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6ZC [W] [U]-[G] c/ S.A.S. ZV FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la…

15 décembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/07084 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2023 (n°175, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 22/07084 – n° Portalis 35L7-V-B7G-CFTPM Décision…

14 décembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/07043 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 (n° 2023/ , 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07043 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE4Q Décision déférée à la Cour :…

8 décembre 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 22/01858 08/12/2023 ARRÊT N°2023/468 N° RG 22/01858 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OZFN FCC/AR Décision déférée du 13 Avril 2022 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01445) Section encadrement – MONTAUD G. [J] [I] C/ S.E.L.A.S. EGIDE Association AGS-CGEA DE [Localité 8] confirmation totale…

7 novembre 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 21/03178 C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 07 NOVEMBRE 2023 à Me Hyvette MOUSSAVOU-DJEMBI la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS FCG ARRÊT…

2 novembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/11433 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° 578, 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/11433 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4AG Décision déférée à la Cour : Ordonnance…

26 octobre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/14994 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/14994 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHFE Décision déférée…

25 octobre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/13209 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/13209 – N° Portalis…

18 octobre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/14637 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 (n° 136/2023, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/14637 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGI2N Décision déférée…

17 octobre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 18/05177 COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 79A DU 17 OCTOBRE 2023 N° RG 18/05177 N° Portalis DBV3-V-B7C-SRBG AFFAIRE : SARL COMOTION MUSIQUE SARL EDITIONS DU FELIN C/ [E] [X] dite [F] [D] WARNER MUSIC FRANCE ……

17 octobre 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 21/02703 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02703 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IDTW YRD/JLB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ALES 25 juin 2021 RG :F19/00077 [J] C/ Association ECURIE DU MAS DU SIRE Grosse délivrée le 17 OCTOBRE 2023 à :…

13 octobre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/15516 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 (n°141, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 22/15516 – n° Portalis 35L7-V-B7G-CGLC6 Décision…

5 octobre 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/00647 ARRET N°808 URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS C/ Association UNION SPORTIVE OUVRIERE DE BOXE LIBRE COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/00647 – N° Portalis DBV4-V-B7F-H7RH – N° registre 1ère instance : 16/00311 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ARRAS…

28 septembre 2023 Cour d’appel de Papeete RG n° 23/00032 N° 366 CG ————– Copies authentiques délivrées à : – Me Antz, – Me Quinquis, – Me [GL], – Me Jacquet, – Me [NE], – Me [SC], – Me Bourion, le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du RG 23/00032 ; Décision…

28 septembre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/12919 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/587 Rôle N° RG 22/12919 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCU4 [U] [F] C/ [G] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick LEROUX Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement…

14 septembre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 23/00090 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 14e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00090 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTNJ AFFAIRE : [H] [N] [Y] [K] … C/ [D] [U] … Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Décembre…

8 septembre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/13160 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/243 Rôle N° RG 19/13160 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEYFB [F] [M] [G] [D] C/ EPIC ECOLE INTERCOMMUNALE MUSIQUE DANSE ET THEATRE E DANSE ET THEATRE) Copie exécutoire délivrée le : 08 septembre 2023…

7 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/14784 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/14784 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJFN…