SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2017 Cassation partielle M. X…, président Arrêt n° 2065 FS-P+B sur 1er moyen 5e branche et 7e moyen 2e branche Pourvoi n° W 16-17.241 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________…

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2017 Rejet M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1098 F-D Pourvoi n° V 16-20.276 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2017 R.G. N° 15/07483 AFFAIRE : EPIC INSTITUT NATIONAL DE L’AUDIOVISUEL C/ [L] [T] [M] [R] SOCIETE DE PERCEPTION ET DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES ‘SPEDIDAM’ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24…

N° H 16-80.064 FS-P+B N° 1577 VD1 28 JUIN 2017 CASSATION SANS RENVOI M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais…

N° J 16-80.066 FS-P+B N° 1578 FAR 28 JUIN 2017 CASSATION SANS RENVOI M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2017 N° 2017/253 Rôle N° 16/00371 [S] [T] C/ [J] [P] Grosse délivrée le : à : Me Edgard ABELA Me Marc BERIDOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d’Aix en Provence en date du 03 Décembre…

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 866 F-D Pourvoi n° N 16-14.726 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2017 Rejet Mme X…, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 998 F-D Pourvoi n° W 16-15.171 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10368 F Pourvoi n° K 16-18.749 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRÊT DU 24 Mai 2017 (n° , 05 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 16/03823 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Janvier 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS…

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 653 F-D Pourvoi n° F 16-13.087 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 2 ARRET DU 18 MAI 2017 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/18288 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS –…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 AVRIL 2017 R.G. N° 16/01151 AFFAIRE : [C] [N] [N] C/ [V] [E] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2011 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de BOBIGNY…

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 300 F-D Pourvoi n° R 17-12.594 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1009 F-D Pourvoi n° M 16-14.196 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 02 MARS 2018 (n°36, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/23596 Jonction avec le dossier 17/00059 Décision déférée à la Cour : jugement du 16 septembre 2016 – Tribunal de…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2017 (n° , 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/07225 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2016 – Tribunal de Grande Instance de PARIS…

COUR DE CASSATION LM ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 16 février 2018 Rejet Mme FLISE, président doyen faisant fonction de premier président Arrêt n° 636 P+B+R+I Pourvoi n° R 16-14.292 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRÊT DU 06 Février 2018 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 16/05955 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS…