CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2016 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1412 FS-P+B+I Pourvoi n° S 15-21.396 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE…

N° Z 15-85.688 F-D N° 5500 JS3 13 DÉCEMBRE 2016 REJET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…

N° F 15-84.544 F-D N° 5497 ND 13 DÉCEMBRE 2016 REJET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2016 R.G. N° 15/03536 AFFAIRE : [P] [C] C/ [Z], [J] [T] épouse [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : JAF…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 10 MARS 2017 (n°43, 22 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/09974 Décision déférée à la Cour : jugement du 07 mai 2015 – Tribunal de grande instance de PARIS –…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2017 R.G. N° 16/03606 AFFAIRE : [O], [D] [J] C/ [Z] [C] épouse [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2016 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de…

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 octobre 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 1844 F-D Pourvoi n° B 15-21.267 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 octobre 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1841 F-D Pourvoi n° R 15-15.024 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 8 MARS 2017 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/14326 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – RG…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2016 (n°169, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/05886 Décision déférée à la Cour : jugement du 05 mars 2015 – Tribunal de grande instance de PARIS –…

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 252 F-D Pourvoi n° T 12-25.755 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

N° Y 15-87.688 FS-P+B N° 58 SL 21 FÉVRIER 2017 CASSATION SANS RENVOI M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRÊT DU 24 Mai 2017 (n° , 05 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 16/03823 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Janvier 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS…

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 653 F-D Pourvoi n° F 16-13.087 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 2 ARRET DU 18 MAI 2017 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/18288 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS –…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 AVRIL 2017 R.G. N° 16/01151 AFFAIRE : [C] [N] [N] C/ [V] [E] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2011 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de BOBIGNY…

AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 16/01311 ASSOCIATION CRITERIUM CYCLISTE PROFESSIONNEL INTERNATIONAL – LA CHATAIGNERAIE C/ CAISSE URSSAF DU CANTAL MR LE CHEF DE L’ANTENNE MNC RHONE ALPES AUVERGNE arrêt de Renvoi après cassation : JUGEMENT du TASS du CANTAL du 19/10/2010 Arrêt Cour d’Appel de RIOM du 6 Décembre 2011 N° 10/02886 Cour de…

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2017 Rejet non spécialement motivé M. SAVATIER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10211 F Pourvoi n° N 16-13.231 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…