Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 1ER DÉCEMBRE 2015 (n° 196/2015, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/14179 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris –…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2015 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/09512 Décisions déférées à la Cour : Ordonnance du Juge de la Mise en Etat du 21 Octobre 2009 –…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2015 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/08986 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2012 – Tribunal de Grande Instance de PARIS –…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2015 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/19205 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Septembre 2014 -Président du TGI de Paris – RG n° 14/06886…

R.G : 13/06290 Décision du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL Au fond du 12 septembre 2006 RG : 04.5592 ch n° INSTITUT NATIONAL DE L’AUDIOVISUEL C/ Société DE PERCEPTION ET DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETRES DE LA MUSIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile…

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2016 Rejet M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 337 F-D Pourvoi n° G 14-13.725 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [M] [O]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du…

CIV. 2 CB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 janvier 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 116 F-D Pourvoi n° M 14-24.768 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 DÉCEMBRE 2015 (n° , 6 pages) N° du répertoire général : 15/00536 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS (Juge des Libertés…

SOC. COUR DE CASSATION LM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 20 mai 2016 IRRECEVABILITÉ M. FROUIN, président Arrêt n° 1199 FS-P+B Affaire n° Z 16-40.014 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 12 MAI 2016 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 13/00623 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Décembre 2012 – Tribunal de Commerce de PARIS –…

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 669 F-D Pourvoi n° Y 15-15.836 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 14 Avril 2016 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 15/04093 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Janvier 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS…

COMM. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10092 F Pourvoi n° A 14-29.427 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR…

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 264 FS-P+B+I Pourvoi n° V 14-27.168 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…