Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° 073/2023, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/15795 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJPR Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2021 –…

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00240 – N° Portalis DBVK-V-B7H-P2JF O R D O N N A N C E N° 2023 – 241 du 15 Mai 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D’UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l’affaire entre, D’UNE PART : Monsieur X se disant…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2023 N° 2023/ 133 Rôle N° RG 19/03136 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2YM Etablissement Public EPCC OPERA DE [Localité 3] C/ [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le :12/05/2023 à : Me Isabelle CORIATT, avocat au barreau de TOULON Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 12 Mai 2023 (n° , 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 17/09767 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3ZHQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2017 par le Tribunal des…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 30 MAI 2023 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/21398 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6OCO Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai…

CONTESTATION EN MATIÈRE D’HONORAIRES D’AVOCAT ————————— Maître [I] [M] C/ Madame [F] [G] ————————– N° RG 22/02305 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWGZ ————————– DU 30 MAI 2023 ————————– Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT ————– Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11600 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAEA Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2019 -Conseil…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01664 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7XJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 décembre 2020 – Tribunal Judiciaire de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 25 MAI 2023 N° 2023/153 Rôle N° RG 22/09867 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJW4C SA ALLIANZ IARD C/ [S] [L] [T] [L] [J] [L] [Y] [L] [U] [L] épouse [H] [M] [I] S.A.S. CAP RIVIERA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 24 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/10006 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCQQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 19 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/16318 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CARRA Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juillet…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 09 JUIN 2023 (n°95, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 20/12231 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCI5E Décision déférée à la Cour : jugement du 06 août 2020…

09/06/2023 ARRÊT N°2023/269 N° RG 22/00780 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OUI6 SB/LT Décision déférée du 02 Février 2022 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00117) J. MAYET Section activités diverses [P] [H] C/ Association PONEY FILMS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 9 juin 2023 à Me ROUSSEAU, Me BROCA Ccc à Pôle…

RÉFÉRÉ N° RG 23/00071 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIG5 ———————– COMMUNE DE [Localité 23] c/ [X] [Z], [N] [A], [T] [A], [U] [A], [O] [Y], [R] [Y], [L] [Y], [T] [W], [K] [A] épouse [I], [B] [A] épouse [C], [G] [A] ———————– DU 08 JUIN 2023 ———————– Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 N° 2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/05709 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BECUB [D] [X] C/ Association LA SOURCE Copie exécutoire délivrée le : 01 JUIN 2023 à : Me Grégory PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE Me Alexandre GASPOZ, avocat au barreau de NICE…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 1ER JUIN 2023 N° RG 20/02971 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUVJ S.A.R.L. ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEES (OCJ) c/ S.A.R.L. BYBLOS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 juillet 2020…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 31 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/04232 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OGSJ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MAI 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER – N° RG…