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Artistes
Artistes : Litiges
Oeuvres d’Art : 10 novembre 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 20-20.382
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10 novembre 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 20-20.382 CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10801 F Pourvoi n° T 20-20.382 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…
Oeuvres d’Art : 20 octobre 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 20-16.977
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20 octobre 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 20-16.977 CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10739 F Pourvoi n° S 20-16.977 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…
Oeuvres d’Art : 6 janvier 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-14.205
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6 janvier 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-14.205 CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 2 F-D Pourvoi n° G 19-14.205 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…
Oeuvres d’Art : 1 juillet 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-25.695
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1 juillet 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-25.695 CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 395 F-D Pourvoi n° B 18-25.695 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…
Oeuvres d’Art : 25 mai 2020 Cour d’appel de Paris RG n° 19/03307
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25 mai 2020 Cour d’appel de Paris RG n° 19/03307 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2020 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/03307 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7JJ7 Sur renvoi après un arrêt de la…
Oeuvres d’Art : 18 mars 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-10.241
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18 mars 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-10.241 CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10160 F Pourvoi n° Z 19-10.241 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…
Oeuvres d’Art : 23 janvier 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-16.336
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23 janvier 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-16.336 CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 janvier 2019 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 53 FS-D Pourvoi n° G 17-16.336 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…
Oeuvres d’Art : 9 novembre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-16.335
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9 novembre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-16.335 COUR DE CASSATION LM ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 9 novembre 2018 M. Louvel, premier président Cassation partielle sans renvoi Arrêt n° 639 P+B+R+I Pourvoi n° H 17-16.335 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…
Oeuvres d’Art : 23 mai 2023 Cour d’appel de Reims RG n° 22/01253
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23 mai 2023 Cour d’appel de Reims RG n° 22/01253 ARRET N° du 23 mai 2023 R.G : N° RG 22/01253 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGFT [L] c/ S.A.R.L. FONCIERE CHAMPENOISE AL Formule exécutoire le : à : la SELAS ACG & ASSOCIES la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE…
Oeuvres d’Art : 5 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/12143
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5 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/12143 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° 053/2023, 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/12143 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6SR Décision déférée à la Cour : Jugement du 28…
Oeuvres d’Art : 8 mars 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-80.898
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8 mars 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-80.898 N° N 22-80.898 F-D N° 00199 ODVS 8 MARS 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION,…
Oeuvres d’Art : 8 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/09340
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8 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/09340 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 (n° , 27 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09340 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B737I Décision déférée à la Cour : Jugement…
Oeuvres d’Art : 10 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/15324
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10 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/15324 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 (n° 2 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/15324 – N° Portalis…
Oeuvres d’Art : 23 novembre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 22-16.959
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23 novembre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 22-16.959 CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 913 F-D Pourvois n° P 22-16.959 Q 22-17.834 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…
Oeuvres d’Art : 22 novembre 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/02899
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22 novembre 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/02899 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°560 N° RG 20/02899 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QW3D S.A.S. PLEIADES C/ S.A.S.U. SPECIALITES PET FOOD Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me DEMIDOFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 NOVEMBRE…
Oeuvres d’Art : 26 octobre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-18.667
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26 octobre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-18.667 CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 777 F-D Pourvoi n° Z 21-18.667 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…
Oeuvres d’Art : 20 septembre 2022 Cour d’appel d’Angers RG n° 21/02359
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20 septembre 2022 Cour d’appel d’Angers RG n° 21/02359 COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02359 – N° Portalis DBVP-V-B7F-E5CR Ordonnance du 27 Septembre 2021 Juge de la mise en état d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 20/00392 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame…
Oeuvres d’Art : 15 juin 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/00413
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15 juin 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/00413 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 15 JUIN 2022 (n° 186 , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00413 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHEM Décision déférée à la Cour :…
Testament : la preuve d’une insanité d’esprit de l’Artiste
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COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 MAI 2023 N° – Pages N° RG 22/00538 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DORJ Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de Châteauroux en date du 19 Avril 2022 PARTIES EN CAUSE : I – Mme [F] [H] née le 26 Mars 1942 à [Localité…
