12 juin 2012 Cour de cassation Pourvoi n° 11-10.499  

20 octobre 2011 Cour de cassation Pourvoi n° 10-25.980  

7 juillet 2011 Cour de cassation Pourvoi n° 10-17.910  

31 mai 2011 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 10/10694 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2011 B.R. N° 2011/ Rôle N° 10/10694 [F] [J] [M] C/ [K] [G] Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL – TOUBOUL la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision déférée à…

30 mars 2011 Cour d’appel de Limoges RG n° 10/00172  

9 décembre 2010 Cour de cassation Pourvoi n° 09-13.652  

17 février 2010 Cour de cassation Pourvoi n° 08-11.896  

17 décembre 2009 Cour de cassation Pourvoi n° 07-20.051  

11 septembre 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 12-16.832  

4 juillet 2013 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 12/14618 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2013 HF N° 2013/428 Rôle N° 12/14618 [U] [D] C/ [G] [B] [B] [J] [M] Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ SCP MARY-PAULUS Décision déférée à la Cour :…

27 mars 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 11-24.275  

5 mars 2013 Cour d’appel d’Angers RG n° 11/01628  

30 avril 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 12-21.304  

19 février 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 12-14.682  

24 janvier 2014 Cour d’appel de Paris RG n° 13/00103 Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 24 JANVIER 2014 (n° 016, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 13/00103. Décision déférée à la Cour : Jugement du 07…

22 janvier 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 13-12.675  

15 janvier 2014 Cour d’appel de Paris RG n° 11/21191 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 15 JANVIER 2014 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/21191 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06…

18 décembre 2013 Cour d’appel de Paris RG n° 12/07594 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2013 (n° 286, 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/07594 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26…

24 février 2016 Cour d’appel de Paris RG n° 15/01669 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2016 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/01669 Décisions déférées à la Cour : Jugement du…

10 septembre 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 14-13.236