11 décembre 2007 Cour de cassation Pourvoi n° 06-87.445  

12 octobre 2007 Cour d’appel de Paris RG n° 07/04232  

31 mai 2007 Cour de cassation Pourvoi n° 05-11.734 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Donne acte à MM. X… et Y… de ce qu’ils se désistent de leur pourvoi à l’égard de MM. Z… et A… ; Attendu que lors d’une vente aux…

31 mai 2007 Cour de cassation Pourvoi n° 05-17.203 Attendu que lors d’une vente aux enchères publiques organisée le 7 novembre 1993 par Mme X…, commissaire-priseur, la société Galerie de la Présidence a acquis de la société Matignon Fine art (aujourd’hui société Claude Kechichian) un tableau intitulé “paysage d’hiver des environs de Rueil la Gadelière”,…

24 mai 2007 Cour d’appel de Riom RG n° 06/00131  

14 mai 2007 Cour d’appel de Colmar RG n° 03/04838  

3 avril 2007 Cour de cassation Pourvoi n° 05-12.238  

12 janvier 2007 Cour d’appel de Versailles RG n° 01/19088  

30 octobre 2008 Cour d’appel de Paris RG n° 06/00486  

30 octobre 2008 Cour d’appel de Paris RG n° 06/00485  

30 septembre 2008 Cour de cassation Pourvoi n° 06-20.298  

6 mars 2008 Cour de cassation Pourvoi n° 04-12.042  

10 septembre 2009 Cour de cassation Pourvoi n° 08-16.616  

25 juin 2009 Cour de cassation Pourvoi n° 08-11.226  

30 avril 2009 Cour de cassation Pourvoi n° 08-14.111  

22 janvier 2009 Cour de cassation Pourvoi n° 07-21.063  

13 novembre 2008 Cour d’appel de Paris RG n° 06/00483  

13 novembre 2008 Cour d’appel de Paris RG n° 06/00487  

6 février 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 11-26.034  

15 janvier 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 11-23.954