13 avril 1999 Cour de cassation Pourvoi n° 96-21.912 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. James de Y…, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 1er octobre 1996 par la cour d’appel de Riom (2e chambre civile)…

28 janvier 1999 Cour d’appel de Versailles RG n° 1996-3895  

5 novembre 1998 Cour d’appel de Versailles RG n° 1995-9882  

26 novembre 1997 Cour de cassation Pourvoi n° 95-18.472 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Timothy, John Z…, demeurant 96 Lakeside Drive, Monson – Mass 01057 (USA), 2°/ Mme C…, A… Denney, demeurant …), 3°/ Mme…

11 juin 1997 Cour de cassation Pourvoi n° 96-80.388  

11 juin 1997 Cour de cassation Pourvoi n° 96-82.682 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de…

5 juin 1997 Cour de cassation Pourvoi n° 96-82.809 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me…

18 décembre 1996 Cour de cassation Pourvoi n° 94-21.566 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Pascal C…, demeurant …, 2°/ M. Jean-Jacques Z…, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 26 août 1994 par la…

28 juin 2001 Cour d’appel de Paris RG n° 1997/00740  

7 février 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 99-87.617 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société…

27 avril 2000 Cour de cassation Pourvoi n° 99-83.919 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société…

20 avril 2000 Cour d’appel de Versailles RG n° 1995-7462  

7 mars 2006 Cour de cassation Pourvoi n° 03-15.671 Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l’article 1147, ensemble les articles 1110 et 1135 du Code civil ; Attendu que pour débouter Mme X… de sa demande en garantie présentée à l’encontre de Mme Y…, ès qualités d’héritière d’Alexandre Z…, de…

4 octobre 2005 Cour de cassation Pourvoi n° 02-11.494 Attendu que Lili X…, fille d’une première union de Alix de Y…, est décédée le 4 octobre 1996, laissant à sa succession ses deux filles, issues d’un premier mariage, Bettina et Nathalie Z…, cette dernière épouse A…, et son second époux, M. B…, avec lequel elle…

28 octobre 2004 Cour d’appel de Versailles RG n° 10916/03  

22 mai 2002 Cour de cassation Pourvoi n° 01-86.156 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille deux, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la…

10 avril 2002 Cour de cassation Pourvoi n° 01-85.429 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me…

26 septembre 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 00-84.620 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me THOUIN-PALAT,…

5 février 2008 Cour de cassation Pourvoi n° 07-81.387  

12 décembre 2007 Cour d’appel de Paris RG n° 07/01731