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Droit moral
Droit moral : Litiges
Droit moral : Litiges
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 (n° 444/2023, 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00200 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOIM Décision déférée à la Cour : Décision du 16 Mars…
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 (n°170, 21 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/19696 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CEU5O Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2021…
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1ère Chambre ARRÊT N°344 N° RG 22/04884 N° Portalis DBVL-V-B7G-TAF6 M. [X] [YB] C/ Mme [U] [D] [XX] [Y] épouse [J] S.A.R.L. LAUNIC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 5 DÉCEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU…
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02443 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UJCV Jugement (N° 20/07607) rendu le 22 février 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur [P] [K] [Adresse 2] [Localité 4] La SARL Zorn…
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Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/14027 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CIECT Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2023 du…
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2023 PP N° RG 21/00233 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4HH [I] [X] c/ S.A.S. SOCIETE [X] S.A.S. SOCIETE [X] GROUPE S.E.L.A.R.L. [U] ET ASSOCIES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour :…
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 153/2023, 30 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/15679 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJHF Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2021 du…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07583 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4MF Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2020 – Tribunal judiciaire de PARIS RG…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° 2023/731 Rôle N° RG 22/14306 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHPO [F] [C] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Renaud ARLABOSSE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du…
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2023 (n°156, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 22/00433 – n° Portalis 35L7-V-B7G-CE5ZS Décision déférée à la Cour : jugement du 02 décembre 2021…
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/04116 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGVK Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2021 –…
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 79A DU 24 OCTOBRE 2023 N° RG 21/05654 N° Portalis DBV3-V-B7F-UXMT AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [Z], C/ S.A.S. HOLDING [T] [C] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre :…
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 (n° 132/2023, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/16862 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMFB Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Août 2021 –…
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 (n°141, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 22/15516 – n° Portalis 35L7-V-B7G-CGLC6 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la…
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n°116/2023, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/12348 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7B2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2021 – Tribunal Judiciaire de Paris – 3ème chambre –…
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n°115/2023, 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/11106 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3SV Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2021 – Tribunal Judiciaire de PARIS 3ème chambre – 3ème…
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 20/01375 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQFJ [L] [D] [W] [H] c/ [I] [J] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 février 2020 par le…
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 79A DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/05036 N° Portalis DBV3-V-B7F-UV3P AFFAIRE : [L], [E], [O] [J] C/ S.A.S. PIERRE FABRE DERMO- COSMETIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N°…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION DU 27 JUILLET 2023 N°2023/104 Rôle N° RG 22/03845 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBOL Société COM’PLUS C/ [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Sandra JUSTON Sur saisine de la cour suite à l’arrêt rendu par la Cour de Cassation…
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N° RG 23/08086 – N° Portalis DBX6-W-B7H-YJEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 3CB N° RG 23/08086 – N° Portalis DBX6-W-B7H-YJEN Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Y] [E] C/ [R] [D] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Alexandrine PANTZ Me Eva VIEUVILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 FEVRIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL…