Designer

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 22 JUIN 2020 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/04001 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7LV4 (Absorbant le RG n° 19/05148) Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2019 -Tribunal…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 27 MAI 2020 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09638 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B744Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 20 MAI 2020 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/09943 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5WVO Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2018 -Tribunal…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 03 MARS 2020 (n° 042/2020, 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général :18/28501 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B66WD sur renvoi après cassation, par arrêt de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation rendu le…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2020 N° RG 16/02877 – N° Portalis DBV3-V-B7A-QS6Y AFFAIRE : SCP DE CHIRURGIENS DENTISTES [L] ET AUTRES C/ SOCIETE DENTSPLY SIRONA FRANCE ANCIENNEMENT SASU DENTSPLY FRANCE HI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2016 par…

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 151 F-D Pourvoi n° T 18-19.316 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

AFFAIRE PRUD’HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 18/03187 – N° Portalis DBVX-V-B7C-LVSM M… C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS GCEA DE CHALON SUR SAONE SELARL MJ ALPES APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 28 Mars 2018 RG : 17/00323 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 22 JANVIER 2020 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/00356 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B4XLC Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Octobre 2017 -Tribunal…

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10096 F Pourvoi n° H 18-16.408 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

N° RG 19/02708 N° Portalis DBVX-V-B7D-MKCS Décision du Juge commissaire de LYON Au fond du 11 avril 2019 RG : 2018rj0174 SASU ICADE PROMOTION C/ SASU PATRICOLA ENTREPRISE SELARL ALLIANCE MJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2020 APPELANTE : SASU ICADE PROMOTION…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 15 JANVIER 2020 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/04554 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7NN3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2019…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2020 JBC N° 2020/ 212 Rôle N° RG 17/08620 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BAPJX [U] [V]-[N] C/ [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MARIN Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 15 JANVIER 2020 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/19291 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6HFC Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2018 -Tribunal…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2020 (n° 118/2020, 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/04493 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTLY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Janvier 2020 rendue par le juge de la mise en…

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10001 F Pourvoi n° N 18-16.781 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2020 N° 2020/ 235 Rôle N° RG 18/17485 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJKI SCI L’ETANG SARL KENNEDY IMMO C/ [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Me Paul-victor BONAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal…

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 octobre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 534 F-D Pourvoi n° D 18-19.441 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

CIV. 3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er octobre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 732 FS-P+B+I Pourvoi n° N 19-18.165 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 363 F-D Pourvoi n° P 19-11.128 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…