30 novembre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-18.884 COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2022 Cassation sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 732 FS-B Pourvoi n° Q 20-18.884 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________…

25 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/15256 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 (n°009/2023, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 19/15256 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOG2 Décision déférée à…

30 novembre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-14.846 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10706 F Pourvoi n° W 21-14.846 R É P U B L I Q U E F R A N…

20 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/05655 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 20 JANVIER 2023 (n°10, 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/05655 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLQA Décision déférée à la Cour : jugement du 04 mars…

29 novembre 2022 Cour d’appel de Grenoble RG n° 20/03528 N° RG 20/03528 – N° Portalis DBVM-V-B7E-KTP4 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Elise MAMALET Me Justine BISTOLFI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 29 NOVEMBRE 2022 Appel d’une décision (N° RG…

18 janvier 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 20-10.452 CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 46 F-D Pourvoi n° Z 20-10.452 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…

8 mars 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-22.270 CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2023 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10170 F Pourvoi n° R 21-22.270 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…

8 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/01246 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01246 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOAE Décision déférée…

7 mars 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 22/04146 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°97 N° RG 22/04146 – N° Portalis DBVL-V-B7G-S45R M. [T] [M] [B] EQUINOX SAS C/ S.C.P. [H] – COLLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me NIHOUARN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES…

1 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/04180 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 1ER MARS 2023 (n° 029/2023, 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/04180 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDG4C Décision déférée à la Cour : Jugement du 15…

15 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/15698 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° 024/2023, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/15698 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJIZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08…

2 février 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/00677 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 20/00677 – N° Portalis DBV3-V-B7E-TZMJ AFFAIRE : [O] [D] C/ S.A.S. TF1 PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 janvier 2020 par le…

2 février 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/00676 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 20/00676 – N° Portalis DBV3-V-B7E-TZMG AFFAIRE : [G] [K] C/ S.A.S. TF1 PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 janvier 2020 par le…

23 mars 2023 Cour d’appel de Papeete RG n° 20/00004 N° 28 KS ————— Copies authentiques délivrées à : – Me Tracqui-Pyanet, – Me Revault, – Curateur, le 27.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 23 mars 2023 RG 20/00004 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 394,…

2 février 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/00675 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 20/00675 – N° Portalis DBV3-V-B7E-TZMC AFFAIRE : [D] [Y] C/ S.A.S. TF1 PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 janvier 2020 par le…

22 mars 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-24.217 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 229 F-D Pourvoi n° H 21-24.217 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

1 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/07310 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 1ER FEVRIER 2023 (n° 016/2023, 29 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/07310 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDQAO Décision déférée…

21 mars 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/02155 N° RG 21/02155 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NPKV Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 12 février 2021 RG : 2018J01168 2104300008/1 S.A.R.L. 5RM C/ S.A.R.L. INFORMATIQUE BUREAUTIQUE SOLUTION NETWORK (IBS) S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE…

1 février 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 21/03327 CF/SH Numéro 23/00434 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 01 février 2023 Dossier : N° RG 21/03327 – N° Portalis DBVV-V-B7F-IAD6 Affaire : [A] [U] C/ [E] [J] [Z] [V] [X] [U] [B] [U] [P] [U] épouse [D] [Y] [U] [N] [U] épouse…

16 mars 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 19/03615 N° RG 19/03615 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MMHS Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 09 avril 2019 ( chambre 10 cab 10 H) RG : 13/01906 SA ANTONIO PUIG (APSA) SAS NOMS DE CODE C/ Société EDCO EINDHOVEN B.V. SAS GIFI…