18 octobre 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/05044 COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 79Z DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 21/05044 N° Portalis DBV3-V-B7F-UV34 AFFAIRE : Société coopérative de production à responsabilité limitée LOOK AT SCIENCES C/ [5] UNIVERSITÉ Décision déférée à la cour :…

22 novembre 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/01678 COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 79B DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01678 N° Portalis DBV3-V-B7F-UL7K AFFAIRE : [H], [O], [D] [T] [I] veuve [W] C/ S.A.S. DULAC CINEMAS, S.A.S. MONNAIE SERVICES Décision déférée à la…

17 octobre 2022 Cour d’appel de Nancy RG n° 21/01662 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 17 OCTOBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01662 – N° Portalis DBVR-V-B7F-EZTA Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire…

22 novembre 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/00365 COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 56C DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/00365 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWQY AFFAIRE : [O], [X] [D] S.A.S. iO CONCEPT C/ Société FIDUCIAL INFORMATIQUE Société [F] Décision déférée à la cour : Jugement…

14 octobre 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 19/04755 2ème Chambre ARRÊT N°514 N° RG 19/04755 N° Portalis DBVL-V-B7D-P6A7 (1) M. [L] [T] Mme [V] [K] épouse [T] C/ Caisse de Crédit Mutuel CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée…

17 novembre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/18690 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 ph N° 2022/ 450 N° RG 19/18690 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIQ6 [M] [K] [D] [E] [U] [T] épouse [E] [P] [I] SCI LES BARLENES C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le…

5 janvier 2023 Cour d’appel de Dijon RG n° 22/00610 FV/IC S.A.S. LA COMPTABILITE C/ [R], [Y] [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 N° RG 22/00610 – N° Portalis DBVF-V-B7G-F6LB MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance de…

4 janvier 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 20-10.112 COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 janvier 2023 Cassation sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 10 F-D Pourvoi n° E 20-10.112 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________…

16 décembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/05452 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2022 (n°179, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/05452 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDK37 Jonction…

15 décembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/15839 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n° , 22 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/15839 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJST Décision déférée à la Cour : Jugement…

15 décembre 2022 Cour d’appel de Lyon RG n° 19/02046 N° RG 19/02046 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MIN3 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE au fond du 12 février 2019 RG : 2019j58 SARL CITY ONGLES C/ SAS LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU…

14 décembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/08772 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 (n° 2022/ , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08772 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUD7 Décisions déférées à la Cour :…

8 décembre 2022 Cour d’appel de Papeete RG n° 20/00149 N° 505 GR ————– Copie exécutoire délivrée à : – Me Feuillet, le 15.12.2022. Copie authentique délivrée à : – Me Jacquet, le 15.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 décembre 2022 RG 20/00149 ; Décision déférée à la Cour…

25 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/05914 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° 013/2023, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/05914 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMKD Décision déférée à la Cour : Jugement du 12…

1 décembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/05557 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 1er DÉCEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05557 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4TJ Décision déférée à la Cour : Jugement…

25 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/01464 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° 011/2023, 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/01464 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7DK Décision déférée à la Cour : Jugement du 03…

30 novembre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-18.884 COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2022 Cassation sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 732 FS-B Pourvoi n° Q 20-18.884 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________…

25 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/15256 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 (n°009/2023, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 19/15256 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOG2 Décision déférée à…

30 novembre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-14.846 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10706 F Pourvoi n° W 21-14.846 R É P U B L I Q U E F R A N…

20 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/05655 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 20 JANVIER 2023 (n°10, 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/05655 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLQA Décision déférée à la Cour : jugement du 04 mars…