23 juin 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/00314 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AVANT DIRE DROIT (Renvoi à une autre audience) DU 23 JUIN 2022 sa N° 2022/ 310 Rôle N° RG 19/00314 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSZU [N] [D] C/ [P] [L] [X] [M] épouse [L] [E] [L] Syndicat des copropriétaires DE L’ENSEMBLE…

28 septembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/18193 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ 140 , 27 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/18193 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZTA Décision déférée à la Cour…

21 septembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/02889 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02889 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDRB Décisions déférées à la Cour :…

21 septembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/17245 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° 138/2022, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/17245 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXA5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30…

20 septembre 2022 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 19/05913 COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 20 SEPTEMBRE 2022 BV N° RG 19/05913 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJXO [G] [V] c/ SARL METAL BOXE & ATTITUDE FIGHT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision…

14 septembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/02587 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° 124/2022, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/02587 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNOK Décision déférée à la Cour : Jugement du 11…

27 octobre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/07511 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 302 N° RG 19/07511 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHQB Commune VILLE DE [Localité 3] C/ SARL BBCOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles REINAUD Me Clémentine HENRY-VOLFIN Décision déférée à…

21 octobre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/18408 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022 (n°137, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 20/18408 – n° Portalis 35L7-V-B7E-CC2C7 Décision déférée à…

20 octobre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/00257 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 (n° 195 , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00257 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGTX Décision…

24 novembre 2022 Cour d’appel de Douai RG n° 21/00656 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 24/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00656 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TNM6 Jugement n° 2018014498 rendu le 10 décembre 2020 par le tribunal de commerce de Lille…

18 octobre 2022 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/04452 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04452 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OW7T Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 OCTOBRE 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE…

23 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/10015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° 182/2022, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/10015 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCRC Décision déférée à la Cour : Jugement du 19…

18 octobre 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/05044 COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 79Z DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 21/05044 N° Portalis DBV3-V-B7F-UV34 AFFAIRE : Société coopérative de production à responsabilité limitée LOOK AT SCIENCES C/ [5] UNIVERSITÉ Décision déférée à la cour :…

22 novembre 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/01678 COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 79B DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01678 N° Portalis DBV3-V-B7F-UL7K AFFAIRE : [H], [O], [D] [T] [I] veuve [W] C/ S.A.S. DULAC CINEMAS, S.A.S. MONNAIE SERVICES Décision déférée à la…

17 octobre 2022 Cour d’appel de Nancy RG n° 21/01662 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 17 OCTOBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01662 – N° Portalis DBVR-V-B7F-EZTA Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire…

22 novembre 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/00365 COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 56C DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/00365 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWQY AFFAIRE : [O], [X] [D] S.A.S. iO CONCEPT C/ Société FIDUCIAL INFORMATIQUE Société [F] Décision déférée à la cour : Jugement…

14 octobre 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 19/04755 2ème Chambre ARRÊT N°514 N° RG 19/04755 N° Portalis DBVL-V-B7D-P6A7 (1) M. [L] [T] Mme [V] [K] épouse [T] C/ Caisse de Crédit Mutuel CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée…

17 novembre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/18690 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 ph N° 2022/ 450 N° RG 19/18690 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIQ6 [M] [K] [D] [E] [U] [T] épouse [E] [P] [I] SCI LES BARLENES C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le…

17 novembre 2022 Cour d’appel de Douai RG n° 21/03514 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03514 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TWUX Jugement (N° 21/01653) rendu le 20 mai 2021 par le tribunal de commerce de Lille…

17 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/14672 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/14672 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPJK Décision déférée à la Cour : jugement…