8 décembre 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-26.010 CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 décembre 2021 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 858 F-D Pourvoi n° Q 19-26.010 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

24 novembre 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 20-12.926 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 novembre 2021 Rejet M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 822 F-D Pourvoi n° P 20-12.926 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I…

10 novembre 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 20-19.081 CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10800 F Pourvoi n° D 20-19.081 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…

10 novembre 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 20-12.235 CIV. 1 NL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2021 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 678 FS-B Pourvoi n° N 20-12.235 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

10 novembre 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 20-19.080 CIV. 1 NL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10799 F Pourvoi n° C 20-19.080 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…

13 octobre 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-12.958  

23 juin 2022 Cour d’appel de Caen RG n° 21/01857 AFFAIRE :N° RG 21/01857 – N° Portalis DBVC-V-B7F-GY7O ARRET N° JB. ORIGINE : Jugements du Tribunal de Commerce du HAVRE en date du 12 Février 2015 – RG n° 2003005826 et du 25 Mars 2016 RG n° 2003002553 Arrêt de la Cour d’Appel de ROUEN…

5 mai 2022 Cour d’appel de Douai RG n° 21/02625 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 05/05/2022 N° de MINUTE : 22/504 N° RG 21/02625 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TTMD Jugement (N° 51-16-0037) rendu le 26 avril 2021 par le tribunal paritaire des baux ruraux…

22 juin 2022 Cour d’appel de Bastia RG n° 21/00631 Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 22 JUIN 2022 N° RG 21/00631 N° Portalis DBVE-V-B7F-CB24 SM – C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Président du TJ d’AJACCIO, décision attaquée en date du 20 Août 2021, enregistrée sous le n°…

4 mai 2022 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/00731 MINUTE N° 236/22 Copie exécutoire à – Me Dominique Serge BERGMANN Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 04.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 04 Mai…

21 juin 2022 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 19/04519 COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 21 JUIN 2022 RP N° RG 19/04519 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LF5D SA COLINE DIFFUSION c/ SARL AVM IMPORT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à…

27 avril 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 19/04442 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 27 AVRIL 2022 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/04442 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7WRC Décision déférée à la…

9 juin 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 18/18280 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N°2022/202 RG 18/18280 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDLTO Société CONCEPT SPECIAL RISKS Société WATKINS SYNDICATE 457 Société AMLIN INSURANCE SE Société AXA CORPORATE Société SIIM C/ SA CMA CGM Copie exécutoire délivrée le : à…

9 juin 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-17.669 CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10439 F Pourvoi n° U 20-17.669 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…

9 juin 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/18210 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022/208 N° RG 21/18210 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIS4N Société MILOR SPA C/ [K] [D] SAS RED LUXURY JEWELRY S.A.S. TANA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé LANCESSEUR Me Roselyne SIMON-THIBAUD…

7 juin 2022 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/00579 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 JUIN 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00579 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OP4F Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2018 TRIBUNAL DE COMMERCE DE…

3 juin 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/09883 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 03 JUIN 2022 (n°88, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/09883 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDXWC Décision déférée à…

1 juin 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 19/00284 5ème Chambre ARRÊT N°-181 N° RG 19/00284 – N° Portalis DBVL-V-B7D-POSJ Société MACSF PREVOYANCE C/ M. [D] [O] SA SOCIETE GENERALE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE…

25 mai 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/18398 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° 097, 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/18398 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQ2U Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé…

25 mai 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-10.524 CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 429 FS-D Pourvois n° C 20-10.524 H 20-12.506 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I…