25 juillet 2023 Cour d’appel de Fort-de-France RG n° 21/00121 ARRET N° N° RG 21/00121 – N° Portalis DBWA-V-B7F-CGU3 [Y] [K] S.C.I. TI BAMBOU C/ [T] [W] épouse [X] S.A.R.L. ANCO COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de…

24 juillet 2023 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 22/00256 COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N°355 DU 24 JUILLET 2023 N° RG 22/00256 N° Portalis DBV7-V-B7G-DNLZ Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 18 Novembre 2021, dans une instance enregistrée sous le n° 19/02149.…

6 juillet 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/17688 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/102 Rôle N° RG 19/17688 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFFVR [R] [F] C/ [Y] [M] [S] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Françoise BOULAN Décision déférée à la…

6 juillet 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/02924 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/02924 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UYRM AFFAIRE : SELARL PJA, prise en la personne de Me [F] [G] – Mandataire liquidateur de la S.A.S. SAAA C/ [N],…

6 juillet 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/05110 N° RG 20/05110 N° Portalis DBVX – V – B7E – NEZV Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de lyon Au fond du 09 septembre 2020 Chambre 1 cab 01 B RG : 17/09199 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

12 septembre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/05036 COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 79A DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/05036 N° Portalis DBV3-V-B7F-UV3P AFFAIRE : [L], [E], [O] [J] C/ S.A.S. PIERRE FABRE DERMO- COSMETIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le…

12 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/04911 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04911 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZFT Décision déférée…

12 septembre 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 22/00947 COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE LE/CL ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00947 – N° Portalis DBVP-V-B7G-FAGI Ordonnance du 24 Mai 2022 Juge de la mise en état du MANS n° d’inscription au RG de première instance 20/01785 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE :…

8 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/06464 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06464 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDN7P…

8 novembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/04116 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/04116 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGVK Décision déférée…

7 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/00813 COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 16 N° RG 23/00813 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5HC Nature de l’acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l’acte de saisine : 20 Décembre 2022 Date de saisine :…

24 octobre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/01986 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01986 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHARE…

7 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/17813 COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 16 N° RG 22/17813 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGR3P Nature de l’acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l’acte de saisine : 14 Octobre 2022 Date de saisine :…

24 octobre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/05654 COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 79A DU 24 OCTOBRE 2023 N° RG 21/05654 N° Portalis DBV3-V-B7F-UXMT AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [Z], C/ S.A.S. HOLDING [T] [C] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet…

7 septembre 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 19/08841 N° RG 19/08841 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MYPI Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 25 juillet 2019 RG : 2018j00535 Association L’AURORE BOREALE C/ Société SELAFA MJA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 07…

23 octobre 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 22/00686 PhD/ND Numéro 23/3446 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 23/10/2023 Dossier : N° RG 22/00686 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IEQX Nature affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils Affaire : S.C.A. HERRIKOA S.A.S.U. HIRUZKIA C/ [I] [Z]…

7 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/00392 COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 16 N° RG 23/00392 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4GM Nature de l’acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l’acte de saisine : 16 Décembre 2022 Date de saisine :…

18 octobre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/16862 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 (n° 132/2023, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/16862 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMFB Décision déférée…

17 octobre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 18/05177 COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 79A DU 17 OCTOBRE 2023 N° RG 18/05177 N° Portalis DBV3-V-B7C-SRBG AFFAIRE : SARL COMOTION MUSIQUE SARL EDITIONS DU FELIN C/ [E] [X] dite [F] [D] WARNER MUSIC FRANCE ……

13 octobre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/15516 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 (n°141, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 22/15516 – n° Portalis 35L7-V-B7G-CGLC6 Décision…