Les Litiges applicables à la Responsabilité de l’avocat / déontologie / professionnalisme / secret professionnel / conflit d’intérêts / diligence / compétence / fidélité / loyauté / diligence / conseil / représentation / défense des intérêts / obligation de moyen / obligation de résultat / responsabilité civile / assurance / faute professionnelle / sanction disciplinaire / préjudice / règles professionnelles.
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 14 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01313 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2019 – Tribunal de…
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 14 MARS 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01708 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2019 – Tribunal de…
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 MARS 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° /2023, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00204 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOJJ NOUS, Michel RISPE, Président de chambre à…
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 MARS 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° /2023, 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00293 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDX3Z NOUS, Michel RISPE, Président de chambre à…
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 21 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01011 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2019 du Tribunal de…
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/107 N° RG 21/06157 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T7W4 Jugement (N° 19/08667) rendu le 17 Juin 2021 par le Tribunal de Grande Instance de Lille APPELANTE SARL Nord Forages agissant en la personne de ses…
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 MARS 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° /2023, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00263 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDT2A NOUS, Michel RISPE, Président de chambre à…
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 MARS 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° /2023, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00304 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZLO NOUS, Michel RISPE, Président de chambre à…
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Ordonnance n 12 ————————- 23 Mars 2023 ————————- N° RG 22/02473 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GUSW ————————- Association MSAIS – MISSION DE SOUTIEN, D’ACCOMPAGNEMENT ET D’INGENIERIE SOCIALE, es qualité de tuteur de Monsieur [J] [G] C/ SCP [M] [Y] ————————- Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U E…
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Ordonnance n 11 ————————- 23 Mars 2023 ————————- N° RG 22/02350 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GUIB ————————- [H] [E] C/ [Z] [F]- [L], membre associé de la SELARL [F]- [L] ————————- Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E…
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 MARS 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° /2023, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00265 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUEU NOUS, Michel RISPE, Président de chambre à…
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ARRET DU 23 MARS 2023 (N° /2023, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00493 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTVV Décision déférée à la Cour : Décision du 14 Octobre…
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COUR D’APPEL D’ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 18/02158 – N° Portalis DBVP-V-B7C-EMXZ Jugement du 11 Septembre 2018 Tribunal de Grande Instance d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance : 16/01390 ARRET DU 23 MARS 2023 APPELANTE : Mme [T] [D] épouse [B] en son nom propre et en…
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02748 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBN5Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier…
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ARRET N°135 N° RG 22/01753 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GSX5 [O] C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01753 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GSX5 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 16 juin 2022…
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 21 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02312 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2020 – Cour d’Appel…
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N° RG 22/03782 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JHFJ COUR D’APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 AVRIL 2023 DÉCISION DEFÉRÉE : ordonnance de taxe du bâtonnier de l’ordre des avocats de l’Eure du 4 juillet 2022 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [Y] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR AU RECOURS…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2023 N° 2023/ 126 Rôle N° RG 19/12815 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXGF SA POGGIA PROVENCE C/ SELAS FIDAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard KUCHUKIAN Me Philippe RAFFAELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d’AIX…
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1ère Chambre ARRÊT N° 97/2023 N° RG 21/06167 – N° Portalis DBVL-V-B7F-SCMP Mme [J] [H] [K] [V] [V] C/ Mme [X] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :…
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N° R.G. Cour : N° RG 22/07504 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OTJY COUR D’APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 27 Mars 2023 Contestations d’honoraires DEMANDEUR : M. [J] [K] dit [J] [I] [Adresse 4] [Localité 3] comparant DEFENDEUR : Me [N] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] comparante Audience de plaidoiries du 14 Février…
