Les Litiges applicables à la Responsabilité de l’avocat / déontologie / professionnalisme / secret professionnel / conflit d’intérêts / diligence / compétence / fidélité / loyauté / diligence / conseil / représentation / défense des intérêts / obligation de moyen / obligation de résultat / responsabilité civile / assurance / faute professionnelle / sanction disciplinaire / préjudice / règles professionnelles.
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COUR D’APPEL DE METZ CONTESTATION D’HONORAIRES D’AVOCATS ORDONNANCE DU 21 Septembre 2022 —————————————————————————- N° RG 21/01023 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FPM4 Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l’ordre des avocats de METZ n° 2020/221 en date du 25 mars 2021 —————————————————————————- Minute n° 22/00244 Notification le : Date réception Appelant : Intimé…
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Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2022 (N° /2022, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/00085 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KY5 Décision déférée à la Cour : Décision du 22 Janvier 2019 -Bâtonnier…
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Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2022 (N° /2022, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/00561 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6EZP Décision déférée à la Cour : Décision du 24 Juillet 2018 -Bâtonnier…
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 20 SEPTEMBRE 2022 RP N° RG 19/05746 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJJR [D] [G] c/ [M] [T] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 septembre 2019 par le Tribunal…
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Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° /2022, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/00456 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B54AL NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère à la Cour d’Appel de…
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Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° /2022, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/00260 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5MR5 NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère à la Cour d’Appel de…
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Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2022 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° /2022, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00010 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBG4Z NOUS, Michel RISPE, Président de chambre à la Cour…
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Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2022 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° /2022, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00184 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRBL NOUS, Michel RISPE, Président de chambre à la Cour…
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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n°333/2022, pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/20822 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA7BS Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2019 -Tribunal de Grande…
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 29/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/332 N° RG 21/02725 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TTWP Jugement (N° 19/02067) rendu le 23 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE SELARL [O] & Associes es-qualité de liquidateur judiciaire de l’entreprise générale…
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N° RG 21/01572 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IXYX COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/03744 Tribunal d’instance de Pontoise du 15 novembre 2019 Cour d’appel de Versailles du 08 mars 2021 APPELANT : Monsieur [D] [P] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] [Adresse 5]…
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Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2022 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° /2022, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00302 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGXT NOUS, Michel RISPE, Président de chambre à la Cour…
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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/22663 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBEXO Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2019 -Tribunal de…
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Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2022 (N° /2022, 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/00519 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CATYU Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Septembre 2019 -Bâtonnier…
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Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2022 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° /2022, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00303 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGXU NOUS, Michel RISPE, Président de chambre à la Cour…
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Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2022 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° /2022, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00077 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNJ3 NOUS, Michel RISPE, Président de chambre à la Cour…
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COUR D’APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01933 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PMB2 CONTESTATION D’HONORAIRES D’AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 28 février 2022 du Bâtonnier de l’ordre des avocats de MONTPELLIER N° 16/21 Nous, Jonathan ROBERTSON, Conseiller, désigné par le Premier Président de la…
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1ère Chambre ARRÊT N°353/2022 N° RG 21/02872 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RTXS M. [Y] [N] Mme [O] [W] épouse [N] S.C.I. IMMO WEST S.C.I. WEST MALO S.A.R.L. WEST PROMOTION C/ Me [V] [K] S.E.L.A.R.L. CABINET CARCREFF Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU…
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Ordonnance n 46 ————————- 20 Octobre 2022 ————————- N° RG 22/01434 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GR3E ————————- [G] [K] C/ [M] [U] ————————- Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE…
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Ordonnance n 41 ————————- 20 Octobre 2022 ————————- N° RG 21/03555 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GN2F ————————- [H] [U] C/ [R] [K] ————————- Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE…
