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Produits dérivés
Produits dérivés : Litiges
Produits dérivés : 20 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/19365
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n°112/2023, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/19365 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CET7M Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS – 15ème chambre –…
Produits dérivés : 18 septembre 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 21/00594
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2023 HDP N° RG 21/00594 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5HQ S.A. CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES c/ [N] [F] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 janvier 2021…
Produits dérivés : CA de Paris, 1er février 2023 RG 21/07310
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 1ER FEVRIER 2023 (n° 016/2023, 29 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/07310 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDQAO Décision déférée à la Cour : jugement du 11 février 2021 – Tribunal Judiciaire de PARIS – 3ème chambre…
Produits dérivés à l’image de Michael Jackson : quel droit à l’image ?
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Le droit à l’image français et notamment le principe de la disparition du droit à l’image avec le décès de la personne, n’est applicable qu’aux contrats applicables en France. Affaire Michael Jackson La société Les Points Cardinaux a créé une collection de bougies, intitulée « Love it or burn it » à l’effigie de différentes…
