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Produits dérivés
Produits dérivés : Litiges
Produits dérivés : 7 mars 2023 Cour d’appel de Chambéry RG n° 22/01106
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COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 07 Mars 2023 N° RG 22/01106 – N° Portalis DBVY-V-B7G-HAVV Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d’ANNECY en date du 25 Avril 2022 Appelants M. [G] [Y], demeurant [Adresse 1] S.A.R.L. BK FOOD, dont le siège social est situé [Adresse 1]…
Produits dérivés : 27 février 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 20/04757
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2023 N° RG 20/04757 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZ3C Monsieur [K] [F] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/4811 du 04/03/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ CRCAM CHARENTE PÉRIGORD UDAF DE LA DORDOGNE Maître [U] [N] Nature de la…
Produits dérivés : 6 juillet 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-11.378
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CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2023 Cassation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 771 F-D Pourvoi n° B 21-11.378 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…
Produits dérivés : 26 mai 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/01846
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ARRÊT DU 26 mai 2023 N° 718//23 N° RG 21/01846 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T5K5 MLBR / CK Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 17 Septembre 2021 (RG 20/00288 -section ) GROSSE : Aux avocats le 26 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE…
Produits dérivés : 5 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/12813
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° 101/2023, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/12813 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAOJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS – 19ème chambre…
Produits dérivés : 26 mai 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/01850
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ARRÊT DU 26 mai 2023 N° 722/23 N° RG 21/01850 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T5LF MLBR / CK Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 17 Septembre 2021 (RG 20/00292 -section ) GROSSE : Aux avocats le 26 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE…
Produits dérivés : 29 juin 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 22/03094
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ARRET N° [X] C/ S.A.S. ALKERN FRANCE copie exécutoire le 29 JUIN 2023 à Me Broyon Me Rumeaux CPW/MR COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 29 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/03094 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IPPT JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE SOISSONS DU 02 JUIN 2022 (référence dossier N°…
Produits dérivés : 26 mai 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/01849
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ARRÊT DU 26 mai 2023 N° 721/23 N° RG 21/01849 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T5LD MLBR / CK Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 17 Septembre 2021 (RG 20/00291 -section ) GROSSE : Aux avocats le 26 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE…
Produits dérivés : 29 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/13507
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Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 7 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° 17, 45 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/13507 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CECVH Décisions déférées à la Cour : décision de la Commission des sanctions de…
Produits dérivés : 28 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/02930
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° , 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02930 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGYR Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de commerce de Paris du 12 mai 2016…
Produits dérivés : 22 juin 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 21/02548
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TP/DD Numéro 23/2171 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/06/2023 Dossier : N° RG 21/02548 – N°Portalis DBVV-V-B7F-H6G6 Nature affaire : Demande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travail ou à des créances salariales Affaire : [M] [W] C/ S.A.S. BOIS & MATERIAUX Grosse délivrée le à :…
Produits dérivés : 20 juin 2023 Cour d’appel de Reims RG n° 22/01000
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ARRET N° du 20 juin 2023 N° RG 22/01000 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFSH S.A.R.L. AFRIC ASIE ALIMENTATION c/ S.A.S.U. EL BARAKA Formule exécutoire le : à : Me Arnaud GERVAIS COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 20 JUIN 2023 APPELANTE : d’un jugement rendu le 29 mars 2022 par le Tribunal de…
Produits dérivés : 14 juin 2023 Cour d’appel de Bastia RG n° 22/00116
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Chambre civile Section 1 ARRET N° du 14 JUIN 2023 N° RG 22/00116 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDHZ TJ – C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’AJACCIO, décision attaquée en date du 20 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00909 Consorts [O] C/ Consorts…
Produits dérivés : 13 juin 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 22/02875
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3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 22/02875 – N° Portalis DBVL-V-B7G-SW67 S.A.S. GALIFRANCE C/ S.A. BNP PARIBAS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud GAONAC’H, Me René GLOAGUEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR…
Produits dérivés : 8 juin 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 21/03841
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ME/DD Numéro 23/1999 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/06/2023 Dossier : N° RG 21/03841 – N°Portalis DBVV-V-B7F-IBRW Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [L] [D] C/ S.A. [Localité 2] OLYMPIQUE PAYS BASQUE (B.O.P.B.) Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…
Produits dérivés : 1 juin 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 22/05533
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 01 JUIN 2023 N° RG 22/05533 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAK7 S.A.S. LES 4 VINS c/ [C] [Y] [O] [M] épouse [Y] [H] [Y] [P] [Y] Nature de la décision : AU FOND APPEL D’UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats Décision…
Produits dérivés : 26 mai 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/01854
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ARRÊT DU 26 mai 2023 N° 726/23 N° RG 21/01854 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T5LN MLBR / CK Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 17 Septembre 2021 (RG 20/00299 -section ) GROSSE : Aux avocats le 26 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE…
Produits dérivés : 26 mai 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/01853
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ARRÊT DU 26 mai 2023 N° 725/23 N° RG 21/01853 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T5LL MLBR / CK Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 17 Septembre 2021 (RG 20/00297 -section ) GROSSE : Aux avocats le 26 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE…
Produits dérivés : 26 mai 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/01852
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ARRÊT DU 26 mai 2023 N° 724/23 N° RG 21/01852 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T5LJ MLBR / CK Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 17 Septembre 2021 (RG 20/00296 -section ) GROSSE : Aux avocats le 26 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE…
Produits dérivés : 26 mai 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/01851
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ARRÊT DU 26 mai 2023 N° 723/23 N° RG 21/01851 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T5LH MLBR / CK Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 17 Septembre 2021 (RG 20/00294 -section ) GROSSE : Aux avocats le 26 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE…
