Produits dérivés

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 (n°63, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/09159 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDVHR Décision déférée à la Cour : décision du 16 février 2021 – Institut…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°407 N° RG 20/02451 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QUPN M. [Y] [U] Mme [I] [U] S.A.S. ARMORIQUE DEVELOPPEMENT C/ S.A.R.L. CORELY BELGIUM Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF X2 Me BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 COMPOSITION DE…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2022 Rejet Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 236 F-D Pourvoi n° A 20-18.135 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRET DU 27 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08053 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR7F Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2021 -Tribunal de Commerce de Paris RG…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 752 FS-D Pourvoi n° H 19-21.288 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2022 N° 2022/211 N° RG 18/18747 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDM4B [T] [E] [H] [E] [D] [E] épouse [K] C/ [N] [B] SAS NEOLIVE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Ouassini MEBAREK Décision déférée à la Cour : Jugement du…

CIV. 2 / EXPTS FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 636 F-D Pourvoi n° F 22-60.008 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE…

10/06/2022 ARRÊT N°2022/267 N° RG 20/03008 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NZOI AB/AR Décision déférée du 24 Septembre 2020 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01814) DE LOYE [R] [C] C/ S.A.S. AXIBLE TECHNOLOGIES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 10 6 22 à Me Cécile VILLARD Me Jean-luc FORGET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM…

ARRET N° du 07 juin 2022 R.G : N° RG 21/00924 – N° Portalis DBVQ-V-B7F-E76K [F] [H] c/ S.A. BNP PARIBAS Formule exécutoire le : à : la SELARL FOSSIER NOURDIN la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 07 JUIN 2022 APPELANTS : d’un jugement…

SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1077 F-D Pourvoi n° N 21-17.299 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° ,9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00862 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5M3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2020 -Tribunal de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 79A DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/04470 N° Portalis DBV3-V-B7E-UBQZ AFFAIRE : Association LES AMIS DU VIRAGE SUD C/ [D] [G] [R] S.A.R.L. LEGENDE GLOBAL Décision déférée à la cour : Jugement rendule 09 Juillet 2020 par le Tribunal Judiciaire de…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00818 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GVWI [B] [G] C/ S.A.S. GARAGE DU LAC etc… Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNECY en date du 24 Février 2021, RG F 20/00031 APPELANT : Monsieur [B] [G]…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° ,7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/10881 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA3X5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 2019 -Conseil de…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/09/2022 Me Bénédicte GREFFARD – POISSON Me Audrey GUERIN ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2022 N° : – : N° RG 20/00888 – N° Portalis DBVN-V-B7E-GEPD DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX,…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°464/2022 N° RG 19/03123 – N° Portalis DBVL-V-B7D-PYJI SAS BOIS ET MATERIAUX C/ M. [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU,…

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2022 Cassation sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 614 FS-B Pourvoi n° J 19-25.108 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00327 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHYS Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2019 -Conseil…

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 613 FS-B Pourvoi n° S 19-21.964 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2022 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 660 F-D Pourvoi n° P 20-22.126 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…