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COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 753 FS-B Pourvoi n° C 20-11.099 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE…

N° V 19-86.942 FS-D N° 00449 EB2 8 AVRIL 2021 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 AVRIL 2021 MM. M……

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2021 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 339 FS-P Pourvois n° U 19-14.307 Z 19-14.404 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT…

N° C 20-81.479 F-D N° 00361 FB7 23 MARS 2021 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 MARS 2021 M. S……

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10222 F Pourvoi n° X 19-24.177 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. S…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 mars 2020. R…

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2021 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 344 FS-D Pourvoi n° Y 19-12.586 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10110 F Pourvoi n° H 19-15.124 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2022 N° 2022/211 N° RG 18/18747 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDM4B [T] [E] [H] [E] [D] [E] épouse [K] C/ [N] [B] SAS NEOLIVE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Ouassini MEBAREK Décision déférée à la Cour : Jugement du…

CIV. 2 / EXPTS FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 636 F-D Pourvoi n° F 22-60.008 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE…

10/06/2022 ARRÊT N°2022/267 N° RG 20/03008 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NZOI AB/AR Décision déférée du 24 Septembre 2020 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01814) DE LOYE [R] [C] C/ S.A.S. AXIBLE TECHNOLOGIES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 10 6 22 à Me Cécile VILLARD Me Jean-luc FORGET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM…

ARRET N° du 07 juin 2022 R.G : N° RG 21/00924 – N° Portalis DBVQ-V-B7F-E76K [F] [H] c/ S.A. BNP PARIBAS Formule exécutoire le : à : la SELARL FOSSIER NOURDIN la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 07 JUIN 2022 APPELANTS : d’un jugement…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/ CM/FP-D Rôle N° RG 19/03522 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BD372 [P] [Z] SARL [Z] C/ [B] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 19 MAI 2022 à : Me Pascal AUBRY, avocat au barreau de GRASSE Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/ CM/FP-D Rôle N° RG 19/03512 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BD37G [E] [H] SARL [H] C/ [R] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 19 MAI 2022 à : Me Pascal AUBRY, avocat au barreau de GRASSE Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/ CM/FP-D Rôle N° RG 19/03516 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BD37O [D] [F] SARL [F] C/ [N] [X] Copie exécutoire délivrée le : 19 MAI 2022 à : Me Pascal AUBRY, avocat au barreau de GRASSE Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/ CM/FP-D Rôle N° RG 19/03520 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BD37W [U] [R] SARL [R] C/ [D] [N] Copie exécutoire délivrée le : 19 MAI 2022 à : Me Pascal AUBRY, avocat au barreau de GRASSE Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°303 N° RG 19/04607 – N° Portalis DBVL-V-B7D-P5OW Société FSMAX SYSTEMS SL C/ SAS IDEOLYS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/307 Rôle N° RG 21/07427 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPER [T] [P] C/ S.C.P. [E] PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me James TURNER Me Florent LADOUCE PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de…

ARRÊT N°238 N° RG 20/01397 N° Portalis DBV5-V-B7E-GBAV S.A.S. M6 CREATIONS C/ S.C.E.A. [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 03 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 avril 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de SAINTES APPELANTE : S.A.S. M6…