Péremption d’instance

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2023 N° 2023/319 Rôle N° RG 20/04466 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZLF S.A.S.U. M3Z C/ [J] [N] Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2023 à : Me Laure BENSIMON, avocat au barreau de MARSEILLE Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à…

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE PÉREMPTION D’INSTANCE N° RG 23/04597 – N° Portalis DBVK-V-B7H-P6QR M. [R] [B] Représentant : Me Hervé POQUILLON de la SELARL HP AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT E.U.R.L. SADEM-DIFFUSION prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social Représentant…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 21/02205 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UT7E AFFAIRE : [R] [W] C/ [J] [H] S.A.S. BETOM INGENIERIE ILE DE FRANCE Association CGEA AGS [Localité 8] (DELEGATION DE L’UNED IC) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section Minute n° N° RG 22/06124 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VOMA AFFAIRE : [G], [S], [G] C/ [M], ORDONNANCE D’INCIDENT prononcée le VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la 1re chambre 2e section, avons rendu l’ordonnance suivante,…

8ème Ch Prud’homale ORDONNANCE N°168 N° RG 20/06270 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RGB3 S.A.S. KEOLIS ATLANTIQUE C/ M. [I] [N] Déclare l’instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Marc DUMONT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 26 OCTOBRE 2023 Le…

COUR D’APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 20/00826 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOWB Ordonnance n° 2023/M220 Mme [K] [J] Représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Appelante SCI CLUBHOTEL TENERIFFE 2 prise en la personne de ses représentants légaux…

COUR D’APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 23/00657 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTSW Ordonnance n° 2023/M187 M. [B] [D] Représenté par Me Yann PREVOST de la SELARL PREVOST & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Pauline LARRONDE-BUZAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE, prise…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01507 – N° Portalis DBVK-V-B7H-PYI5 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 MARS 2023 du CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER –…

COUR D’APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A – CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du mans du 22 Juillet 2020 Ordonnance du 25 Octobre 2023 N° RG 20/01313 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EWWJ AFFAIRE : [R] C/ S.A.S. SEGECA ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 Octobre…

27/10/2023 ARRÊT N°2023/402 N° RG 22/01907 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OZM7 MD/CD Décision déférée du 12 Avril 2022 – Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de Toulouse ( 20/01269) R. BONHOMME Section Activités Diverses [X] [B] [S] C/ S.A.S. TRIDENTT 080 S.A.S. T 140 INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 27/10/23 à Me LIMA, Me LAJARTHE,…

COUR D’APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A – CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 21 Juillet 2020 Ordonnance du 25 Octobre 2023 N° RG 20/01021 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EWA7 AFFAIRE : [U] C/ Société CIAP (COOPERATIVE D’INSTALLATION EN AGRICULTURE PAYSANNE) DES PAYS DE LA [Localité 6] ORDONNANCE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-1 N° RG 21/01665 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4RG Ordonnance n° 2023/M087 APPELANTE Madame [O] [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S. MEDICA…

CINQUIÈME CHAMBRE Section A ———————— Madame [U] [J] C/ S.A.S. TERREAL ———————— N° RG 21/00554 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5EF ———————— DU 25 OCTOBRE 2023 ——————— PÉREMPTION ORDONNANCE du Conseiller de la Mise en Etat —————————– Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la 5ème Chambre Section A de la cour d’appel…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Chambre 4-1 N° RG 20/09527 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGLJZ Ordonnance n° 2023/M086 APPELANTE S.A.R.L. MBL EVENEMENTS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sophie QUIROUARD-FRILEUSE, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Madame [D] [R] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/013590 du…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00087 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PIQW Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 NOVEMBRE 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE N° RG 19/00834 APPELANT : Monsieur [M] [H] né le…

N° RG 21/00421 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IVMZ COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/607 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 6] du 17 Décembre 2020 APPELANT : Monsieur [P] [L] Sarl [7] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphanie…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2023 N°2023/872 Rôle N° RG 22/05104 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJF6N [F] [T] C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Claudie HUBERT – Me Geoffrey CENNAMO – CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement…

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE PÉREMPTION D’INSTANCE N° RG 23/04717 – N° Portalis DBVK-V-B7H-P6Y4 M. [B] [Z] Représentant : Me Elodie POULAIN, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR A LA REQUETE M. [P] [K] Représentant : Me Elian GAUDY de la SCP GAUDY GALANDRIN, avocat au barreau d’AVEYRON M. [R] [E]…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° 565, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20053 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYMW Décision déférée à la Cour : Arrêt du 19 Novembre 2020 -Cour de Cassation APPELANTS MONSIEUR [V]…

N° RG 20/04329 – N° Portalis DBV2-V-B7E-IURP COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/423 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 18 Novembre 2020 APPELANTE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 3] dispensée de comparaître INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE…