Péremption d’instance

Arrêt n° 23/00461 24 octobre 2023 ——————— N° RG 20/01794 – N° Portalis DBVS-V-B7E-FLIM ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ 02 mai 2019 F18/00285 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt quatre octobre deux mille vingt trois APPELANTE : S.A.S. DAIMAY…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 20 Octobre 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 20/03182 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3EU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Janvier 2020 par le Tribunal des…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 20 Octobre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 20/02652 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBY5T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2020 par le Pole social…

ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1317/23 N° RG 22/01189 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UN3O MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 10 Décembre 2019 (RG 18/00359 -section ) GROSSE : aux avocats le 20 Octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 20 Octobre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 21/02350 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJYA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décembre 2020 par le Pole social…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 20 Octobre 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 20/02648 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBY5I Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Novembre 2019 par le Tribunal de…

N° RG 22/02927 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LPFO C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me [Y] [T] la SELARL ALPAZUR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 19 OCTOBRE 2023 Appel d’un jugement (N° RG 2021F220) rendu par le Tribunal de Commerce de GAP en date…

8ème Ch Prud’homale ORDONNANCE N°159 N° RG 20/06342 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RGII Association NEOPOLIA C/ M. [D] [N] Déclare l’instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anouck SUBERBIELLE Me Marc BEZY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 19 OCTOBRE 2023 Le dix-neuf…

AFFAIRE : N° RG 23/00857 N° Portalis DBVC-V-B7H-HF6L  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d’ALENCON en date du 15 Mai 2020 – RG n° 20/00078 COUR D’APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur [W] [G] Lieu dit Argencé [Localité 2]…

AFFAIRE : N° RG 23/00454 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFBE  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle Social du Tribunal de Grande Instance d’ALENCON en date du 04 Octobre 2019 – RG n° 19/00132 COUR D’APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur [O] [D] Lieu dit Argencé…

AFFAIRE : N° RG 23/00109 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEKG  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT LO en date du 26 Octobre 2018 – RG n° 21500067 COUR D’APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur [W] [D] [Adresse…

AFFAIRE : N° RG 23/00452 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFBC  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal de Grande Instance d’ALENCON en date du 04 Octobre 2019 – RG n° 19/00280 COUR D’APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur [Z] [S] Lieu dit Argencé…

8ème Ch Prud’homale ORDONNANCE N°161 N° RG 20/06446 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RGRT S.A.S. VIDEOJET TECHNOLOGIES C/ M. [S] [H] Déclare l’instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Stéphane LALLEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 19 OCTOBRE 2023 Le…

N° RG 23/00571 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JJKM COUR D’APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01513 Ordonnance du juge de la mise en etat d’Evreux du 30 janvier 2023 APPELANT : Monsieur [J] [I] né le 18 Juin 1971 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] représenté…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/16109 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMX4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Juillet 2022 -Juge…

ARRET N°445 N° RG 23/01594 – N° Portalis DBV5-V-B7H-G2WZ [U] [N] C/ [F] [T] S.A.R.L. MAISONS DU PAYS Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01594 – N° Portalis…

AFFAIRE : N° RG 23/00856 N° Portalis DBVC-V-B7H-HF6K  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d’ALENCON en date du 15 Mai 2020 – RG n° 19/00179 COUR D’APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur [M] [W] Lieu dit Argencé [Localité 2]…

N° RG 21/00628 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IV23 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00223 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 6] du 14 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur [Y] [U] SARL [7] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphanie…

N° RG 21/00625 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IV2V COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00019 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 14 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur [H] [N] SARL [8] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphanie…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 27 Octobre 2023 (n° 697, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/10390 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZGV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2019 par le Tribunal de…