Péremption d’instance

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2023 Ap N° 2023/ 301 N° RG 18/06576 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BCJEK [M] [F] C/ Société [Localité 4] VACANCES [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 29 Septembre 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/05102 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B72AX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Avril 2019 par le Tribunal de…

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT -PEREMPTION- DU 29 SEPTEMBRE 2023 N°2023/ 167 RG 20/03451 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFWZD [Z] [V] C/ S.A.S. [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le 29 Septembre 2023 à : -Me Jean-louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE – Me Christophe MAMELLI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 29 Septembre 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/05197 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B72QG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars 2019 par le Tribunal de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 29 Septembre 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/09799 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAVY6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Septembre 2019 par le Tribunal de…

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE PÉREMPTION D’INSTANCE N° RG 21/00966 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O34E Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal de grande instance de MONTPELLIER, décision attaquée en date du 12 Février 2021, enregistrée sous le n° 19/02763 M. [W] [O] et M. [F] [O] et Mme [M] [O] Représentant…

COUR D’APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 20/05551 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BF5VV Ordonnance n° 2023/M190 Mme [K] [W] Représentée par Me Caroline CLEMENT, avocat au barreau de TOULON Appelante S.C.I. EDEN SAINT TROPEZ, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice Représentée par Me François xavier GOMBERT de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 610 Rôle N° RG 22/04680 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEOP SDC DE L’ENSEMBLE IMMO. LES CYPRES C/ S.C.I. GARAGE ALPHONSE DAUDET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe- Laurent SIDER Me Valérie GERSON-SAVARESE Décision déférée à la Cour :…

JG/ND Numéro 23/3175 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 28/09/2023 Dossier : N° RG 23/00592 – N° Portalis DBVV-V-B7H-IOTZ Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Affaire : S.A.R.L. BTS…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03430 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UMQM Jugement (N° 20/03117) rendu le 13 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Lille Jugement rendu le 03 juin 2022 par le tribunal judiciaire de…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° 420, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/02723 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B7L7D Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 novembre 2017 –…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02176 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIZ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

AFFAIRE : N° RG 20/01992 N° Portalis DBVC-V-B7E-GTIU  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 02 Septembre 2020 – RG n° 19/00257 COUR D’APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : Monsieur [H] [P] [Adresse 1] [Adresse 1]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 04 OCTOBRE 2023 N° 2023/133 Rôle N° RG 20/03691 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXML [C] [A] épouse [E] C/ [T] [A] épouse [D] [J] [N] épouse [A] [M] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eve-marie HOEL Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour…

N° RG 23/00406 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JI6T COUR D’APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01941 Juge de la mise en état de Rouen du 26 janvier 2023 APPELANTE : S.N.C. SNC LES DOCKS 76 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Caroline DUMONTIER-SERREAU de la SELARL…

COUR D’APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale N° RG 22/01636 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FY7D LA CREOLE (REGIE COMMUNAUTAIRE D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Madame [J] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Eric BODO de la…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 N° RG 21/03657 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFOP Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 22 Février 2021 Date de saisine : 26 Février 2021 Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés par…

COUR D’APPEL DE [Localité 11] Chambre civile TGI N° RG 23/00626 – N° Portalis DBWB-V-B7H-F4XX Monsieur [B] [A] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [E] [I] [Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Christel VIDELO CLERC, avocat au…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 N° RG 21/06408 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDN3Z Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 02 Avril 2021 Date de saisine : 12 Avril 2021 Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés par…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 17/09665 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3Y4E Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2017 par le Tribunal des…