Péremption d’instance

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DEFERE DU 14 SEPTEMBRE 2023 ap N°2023/298 Rôle N° RG 23/05140 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC4Q Société [Adresse 3] C/ [M] [L] [W] [T] [W] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Michaela SCHREYER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller…

5ème Chambre ORDONNANCE N° N° RG 20/03666 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q2JR Mme [U] [T] C/ Mme [N] [L] Constate la péremption d’instance à la demande d’une partie Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 14 SEPTEMBRE 2023 Le…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/05533 – N° Portalis DBVK-V-B7C-N4A3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 15/03353 APPELANTS : Monsieur [A]…

COUR D’APPEL D'[Localité 13] CHAMBRE A – CIVILE CM/CL DECISION : Tribunal de Grande Instance du MANS du 18 Juin 2019 Ordonnance du 27 Septembre 2023 N° RG 19/01901 – N° Portalis DBVP-V-B7D-ESGY AFFAIRE : [N] C/ [X], [B], [J], Société QBE EUROPE SA/NV, S.A. AXA FRANCE IARD, Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, S.A.S. URETEK…

N° RG 21/04110 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I5GE N° RG 21/04234 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I5OC COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 05 Octobre 2021 APPELANTE : SELARL [V] [Y] en qualité de mandataire ad’hoc…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n°120/2023, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/15849 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGL56 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de PARIS –…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/08773 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSZC [M] [P] C/ CPAM BOUCHES DU RHONE S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Jean FAYOLLE – Me Roland LESCUDIER – CPAM BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2023 Ap N° 2023/ 301 N° RG 18/06576 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BCJEK [M] [F] C/ Société [Localité 4] VACANCES [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de…

N° RG 21/04145 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I5IU N° RG 21/04219 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I5NF COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 05 Octobre 2021 APPELANTE : SELARL CATHERINE VINCENT en qualité de mandataire ad’hoc…

N° RG 21/04109 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I5GC N° RG 21/04233 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I5OA COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 05 Octobre 2021 APPELANTE : SELARL CATHERINE VINCENT en qualité de mandataire ad’hoc…

N° RG 21/04144 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I5IS N° RG 21/04217 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I5NB COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 05 Octobre 2021 APPELANTE : SELARL CATHERINE VINCENT en qualité de mandataire ad’hoc…

N° RG 21/04143 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I5IQ N° RG 21/04215 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I5M5 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 05 Octobre 2021 APPELANTE : SELARL CATHERINE VINCENT en qualité de mandataire ad’hoc…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 19/18971 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJK4 Ordonnance n° 2023/M186 M. LE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE Monsieur le responsable du PRS de [Localité 3], agissant en qualité de Comptables des Finances Publiques chargé de recouvrer les impôts dus par Monsieur [F] [G] Représenté par…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00116 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EURI. Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de POLE SOCIAL LE MANS, décision attaquée en date du 24 Janvier 2020, enregistrée sous le n° 18/00648 ARRÊT DU 21 Septembre 2023…

N° RG 21/04128 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I5HO N° RG 21/04232 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I5N6 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 05 Octobre 2021 APPELANTE : SELARL CATHERINE VINCENT en qualité de mandataire ad’hoc…

N° RG 21/04142 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I5IO COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 05 Octobre 2021 APPELANTE : SELARL CATHERINE VINCENT en qualité de mandataire ad’hoc de la Société TRANS COOP HAVRAISE (TCH)…

N° RG 21/04130 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I5HT N° RG 21/04220 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I5NH COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 05 Octobre 2021 APPELANTE : SELARL CATHERINE VINCENT en qualité de mandataire ad’hoc…

N° RG 21/04127 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I5HM N° RG 21/04218 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I5ND COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 05 Octobre 2021 APPELANTE : SELARL CATHERINE VINCENT en qualité de mandataire ad’hoc…

N° RG 21/04113 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I5GK N° RG 21/04223 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I5NN COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 05 Octobre 2021 APPELANTE : SELARL CATHERINE VINCENT en qualité de mandataire ad’hoc…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section Minute n° N° RG 22/03636 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VHI2 AFFAIRE : S.C.I. CASTEL C/ COMMUNAUTE ROYAUME DE THAILANDE, ORDONNANCE D’INCIDENT prononcée le VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la 1re chambre 2e section, avons rendu…