Péremption d’instance

Arrêt N°23/ FA R.G : N° RG 22/00221 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FVE7 [Z] [Y] [A] S.E.L.A.R.L. [V] C/ [K] [K] [G] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE SAINT DENIS COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 10 MAI 2023 Chambre commerciale Appel d’un jugement rendu par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT PIERRE en date…

Ordonnance du 09 mai 2023 N° RG 17/02150 – N° Portalis DBVS-V-B7B-EQW4 Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ en date du 27 Juin 2017 n°17/00166 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L’INSTANCE Neuf…

HP/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 09 Mai 2023 N° RG 19/00814 – N° Portalis DBVY-V-B7D-GGZD Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY en date du 28 Mars 2019 Appelant M. [I] [X] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 4], demeurant [Adresse…

09 MAI 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/01191 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FTMP [B] [S] / S.A. ONET SERVICE jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 27 avril 2021, enregistrée sous le n° f20/00030 Arrêt rendu ce NEUF MAI DEUX MILLE VINGT TROIS par…

Ordonnance du 09 mai 2023 N° RG 17/02149 – N° Portalis DBVS-V-B7B-EQW2 Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de METZ en date du 27 juin 2017 n°17/00167 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L’INSTANCE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2023 N° 2023/ 159 Rôle N° RG 22/13765 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFOB Association CENTRE LIBRE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR INTERNATIONAL (CLESI) C/ S.A. ELECTRICITE DE FRANCE (EDF), Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud LUCIEN Me Eric PASSET Décision déférée à la Cour :…

Ordonnance du 09 Mai 2023 N° RG 19/01272 – N° Portalis DBVS-V-B7D-FA7M Décision attaquée : Ordonnance rendu par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ en date du 16 Mai 2019 n°19/00035 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L’INSTANCE Neuf…

11/05/2023 N° RG 22/01230 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OWLM Décision déférée – 23 Février 2022 – Tribunal de Commerce de MONTAUBAN -2009/165 S.A.S. DALTA C/ S.A.S. SODECO SODECO) S.A.R.L. SLG RENVOI A UNE AUDIENCE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ORDONNANCE N°82 *** Le onze Mai deux…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Mai 2023 N° 2023/ 218 Rôle N° RG 23/00133 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7Z6 Société WINGATE C/ [W] [M] SOCIETE SOLABIOS [Y] [X] Société FIDUCIAIRE KHADIRI Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Paul GUEDJ – Me Florent LADOUCE – Me Roselyne SIMON-THIBAUD…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 15 MAI 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01894 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAPQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2020 -Tribunal de Commerce de PARIS RG…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Chambre 4-2 N° RG 20/05677 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BF6G4 Ordonnance n° 2023/M048 APPELANT Monsieur [H] [V], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Nikolay POLINTCHEV, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S. SIXENSE SOLDATA prise en la personne de son représentant légal en…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-6 N° RG 20/00316 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFM4R Ordonnance n° 2023/M53 APPELANT Monsieur [Z] [E], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Stéphane MAMOU, avocat au barreau de TOULON Défendeur à l’incident INTIMEE SAS TRANSPORTS MURIE ET FILS, demeurant [Adresse 5]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 12 Mai 2023 (n° , 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 17/09767 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3ZHQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2017 par le Tribunal des…

N° RG 19/04794 – N° Portalis DBV2-V-B7D-ILM6 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11/00080 Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’EVREUX du 17 Octobre 2019 APPELANT : Monsieur [Y] [E] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Caroline SCOLAN de la…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 N° RG 23/02108 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKRS Nature de l’acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l’acte de saisine : 12 Mars 2023 Date de saisine : 27 Mars 2023 Nature de l’affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail…

KG/SC Société [6] C/ [3] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2023 MINUTE N° N° RG 21/00181 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FUQR Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05576 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PTE3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 OCTOBRE 2022 COUR D’APPEL DE MONTPELLIER N° RG 19/04183 DEMANDERESSE A LA REQUETE EN DEFERE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 19 Mai 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/08860 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPSP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juillet 2019 par le Tribunal de…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/05/23 la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES Me [B] [Z] ARRÊT du : 19 MAI 2023 N° : 90 – 23 N° RG 21/00500 + N° RG 21/00838 – N° Portalis DBVN-V-B7F-GKMF + N° Portalis DBVN-V-B7F-GJSX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal…

COUR D’APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 20/06355 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAPV Ordonnance n° 2023/M101 S.A.R.L. CONFISERIE DU GOLFE représentée par son gérant en exercice, Monsieur [R] [W] Représentée par Me Denis NABERES de la SCP NABERES DENIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante Me Georges André PELLIER membre de…