Péremption d’instance

MB/LL [P] [C] épouse [Y] C/ SCP DOCTEUR VETERINAIRE [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 N° RG 21/00778 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FW7O MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 30 avril 2021, rendue par le tribunal…

ARRET N° CE/SMG COUR D’APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 05 juillet 2022 N° de rôle : N° RG 21/02280 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EOWU S/appel d’une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LONS-LE-SAUNIER en date du 06 décembre 2011 Code affaire : 89A A.T.M.P. :…

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 208 DU 28 AVRIL 2023 N° RG 22/00750 – N° Portalis DBV7-V-B7G-DO63 Décision attaquée : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 30 juin 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 20/02038 APPELANTS : Monsieur [Y]…

ARRET N° 23/82 R.G : N° RG 22/00052 – N° Portalis DBWA-V-B7G-CJVR Du 28/04/2023 [I] C/ Association AGS ( ASSOCIATION DE GARANTIE DES SALAIRES ) S.A.S. MOLENE COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation de départage…

Ordonnance n°23/00272 du 03 mai 2023 N° RG 18/00948 – N° Portalis DBVS-V-B7C-EXFJ Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ en date du 08 mars 2018 n°17/00338 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L’INSTANCE…

COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 mai 2023 N° RG 22/01441 – N° Portalis DBVU-V-B7G-F3CC -PV- Arrêt n° [J] [E] épouse [Z] agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité d’héritière de son frère, M. [H] [E] / S.A. SAFER AUVERGNE RHÔNE ALPES, S.A. SAFER OCCITANIE Ordonnance au fond, origine Juge…

Ordonnance du 02 mai 2023 N° RG 21/01623 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FQ6W Cour de Cassation Arrêt du 30 novembre 2011 Arrêt rendu par la Cour d’Appel de NANCY en date du 28 janvier 2009 Jugement Conseil de Prud’hommes de NANCY en date du 26 février 2008 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL…

KDG/SC [8] Ardenne C/ Société [7] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2023 MINUTE N° N° RG 20/00431 – N° Portalis DBVF-V-B7E-FR2W Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 N° 2023/67 Rôle N° RG 19/18463 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFH3S SAS HPA MEDITERRANEO C/ [X] [D] [I] [R] épouse [D] Société [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du…

MHD/LD ARRET N° 242 N° RG 21/02467 N° Portalis DBV5-V-B7F-GK7J PÔLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 juillet 2021 rendu par le tribunal judiciaire de NIORT APPELANTE : PÔLE EMPLOI…

KDG/SC S.A.S. [7] C/ [8] Ardenne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2023 MINUTE N° N° RG 20/00434 – N° Portalis DBVF-V-B7E-FR3B Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine…

Ordonnance n°23/00278 du 03 mai 2023 N° RG 20/01665 – N° Portalis DBVS-V-B7E-FK5D Décision attaquée : Ordonnance rendue par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ en date du 17 septembre 2020 RG n°20/00081 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE…

N° RG 20/03453 – N° Portalis DBV2-V-B7E-IS2G COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/03015 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 28 Septembre 2020 APPELANTE : S.A. [5] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Haïba OUAISSI de la…

N° RG 21/00107 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IUZU COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/73 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 07 Décembre 2020 APPELANTE : SAS [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL de la…

N° RG 20/02121 – N° Portalis DBV2-V-B7E-IQBQ COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00979 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 25 Mai 2020 APPELANTE : Madame [I] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sandra MOLINERO de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 4-1 N° RG 20/00527 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNS3 Ordonnance n° 2023/M040 APPELANT Monsieur [K] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-didier KISSAMBOU M’BAMBY de la SELARL SELARLU JDK-AVOCAT, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE INTIMEE SAS SOCIÉTÉ DU…

CKD/KG MINUTE N° 23/391 Copie exécutoire aux avocats le 9 mai La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRÊT DU 05 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/04301 N° Portalis DBVW-V-B7G-H6XP Décision déférée à la Cour : 18…

Ordonnance du 09 mai 2023 N° RG 17/02149 – N° Portalis DBVS-V-B7B-EQW2 Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de METZ en date du 27 juin 2017 n°17/00167 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L’INSTANCE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2023 N° 2023/ 159 Rôle N° RG 22/13765 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFOB Association CENTRE LIBRE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR INTERNATIONAL (CLESI) C/ S.A. ELECTRICITE DE FRANCE (EDF), Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud LUCIEN Me Eric PASSET Décision déférée à la Cour :…

Ordonnance du 09 Mai 2023 N° RG 19/01272 – N° Portalis DBVS-V-B7D-FA7M Décision attaquée : Ordonnance rendu par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ en date du 16 Mai 2019 n°19/00035 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L’INSTANCE Neuf…