Péremption d’instance

N° RG 22/00743 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OCT3 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON 1ère CH du 30 octobre 2014 RG : 13/14006 ch n° [O] C/ LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 06 Avril 2023 APPELANT : M. [I] [O]…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09958 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAW4O Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2019 -Conseil…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52Z 1re chambre 2e section BAIL RURAL ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 AVRIL 2023 N° RG 21/03526 – N° Portalis DBV3-V-B7F-URKA AFFAIRE : M. [G] [L] … C/ Mme [H], [A], [N] [L] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2021 par le Tribunal…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 4-6 N° RG 19/14604 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE4RM Ordonnance n° 2023/M 40 APPELANT Monsieur [R] [J], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON Défendeur à l’incident INTIMEE SASU LANCRY POTECTION SECURITE devenue ATALIAN SECURITE,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 07 Avril 2023 (n° 244, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 17/03583 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B23CQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2017 par le Tribunal des…

ORDONNANCE N° 13 du : 6 avril 2023 N° RG 22/02162 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIQR M. [L] [B] C/ M. [M] [R] Formule exécutoire + CCC le 6 avril 2023 COUR D’APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat ORDONNANCE DU 6 AVRIL 2023 A l’audience publique de la cour d’appel de Reims, où…

5ème Chambre ORDONNANCE N°73 N° RG 20/03125 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QX6Z Me [R] [H] C/ SCI LA CITROUILLE Constate la péremption d’instance à la demande d’une partie Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 06 AVRIL 2023 Le…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DEFERE DU 13 AVRIL 2023 N°2023/140 Rôle N° RG 22/09632 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJV6A E.U.R.L. NO LIMIT C/ S.A.R.L. SAND COACHELLA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien AYOUN Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance d’incident du conseiller de la mise en…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRÊT DU 12 Avril 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 21/05388 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3MZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Avril 2014 par le Conseil…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05551 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIWN Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2020 -Conseil…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01332 – N° Portalis DBVP-V-B7C-EKVX Jugement du 16 Mars 2018 Tribunal d’Instance du MANS n° d’inscription au RG de première instance 16/001480 ARRET DU 11 AVRIL 2023 APPELANTE : S.A. CREDIT DU NORD [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Yves BENOIST…

ARRET N° du 11 avril 2023 R.G : N° RG 22/01976 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIBU [Z] S.C.I. WARCICO S.A.S. ARDICO INTERMARCHE c/ [O] [O] [O] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT – CAULIER-RICHARD – CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET…

COUR D’APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 19/17887 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGGU Ordonnance n° 2023/M71 M. [T] [B] Représenté par Me Frédéri CANDAU, avocat au barreau de NICE Appelant et défendeur à l’incident SA LYONNAISE DE BANQUE, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Agnès ERMENEUX…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/01759 – N° Portalis DBVT-V-B7E-S72H Jugement n° 2014000958 rendu le 25 février 2020 par le Tribunal de Commerce de Boulogne- sur-Mer APPELANTS Société Parmentier Développement ayant son siège social [Adresse…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/03733 – N° Portalis DBV3-V-B7F-USB6 AFFAIRE : SAS CLAVA C/ [P] [G] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2021 par le juge des loyers commerciaux du Tribunal judiciaire de Versailles N°…

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE PÉREMPTION D’INSTANCE N° RG 20/01949 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OSPV Affaire : Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Carcassonne, décision attaquée en date du 10 mars 2020, enregistrée sous le n° 15/01519 SCI ANDRIEU Représentant : Me Sébastien LEGUAY de la SELARL SEBASTIEN LEGUAY, avocat au…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/03923 – N° Portalis DBVK-V-B7C-NYOO Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 juin 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/05204 APPELANTE : SARL AGRAPH’ARCHITECTURE,…

ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 587/23 N° RG 21/00274 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TOXM VCL/MB/NB Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Lille en date du 28 Janvier 2021 (RG 18/01159 -section ) GROSSE : aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/144 Rôle N° RG 19/09863 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOQV [K] [O] [U] C/ SAS LAB-FR Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Alexandra MARY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 214) Me Jean-Pierre RAYNE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire…

ARRET N° 419 CPAM DE L’ARTOIS C/ Société PAS DE CALAIS HABITAT COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 AVRIL 2023 ************************************************************* N° RG 19/08736 – N° Portalis DBV4-V-B7D-HTDK – N° registre 1ère instance : 18-00020 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE – POLE SOCIAL – DE LILLE EN DATE DU 25 novembre…