Péremption d’instance

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 24 Mars 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 20/00658 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJTU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décembre 2019 par le Tribunal de…

N° RG 20/01870 – N° Portalis DBV2-V-B7E-IPQN COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/02648 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] du 14 Mai 2020 APPELANTE : SA [9] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Véronique DAGHER-PINERI, avocat…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01577 – N° Portalis DBVP-V-B7D-ERRB Jugement du 26 Juin 2019 Tribunal d’Instance d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 1118000522 ARRET DU 28 MARS 2023 APPELANTE : ASSOCIATION CORPS ET ARTS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie BESSON, avocat…

COUR D’APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 19/01352 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVQW Ordonnance n° 2023/M35 M. [V] [C] Représenté par Me Aurelie BERENGER, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant M. [G] [C] Représenté par Me Aurelie BERENGER, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelants SAS EXA EXPERTISES Représentée par Me…

28 MARS 2023 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/01485 – N° Portalis DBVU-V-B7G-F3GC S.A. [5] / Organisme URSSAF D’AUVERGNE jugement au fond, origine tribunal de grande instance de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 28 novembre 2019, enregistrée sous le n° 17/00795 Arrêt rendu ce VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS par la…

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/04098 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NTVW Société [6] C/ [H] CPAM DU RHONE jugement du Pôle social du TJ de LYON du 02 Juin 2016 RG : 14/2678 Arrêt de la cour d’Appel de LYON du 30/01/18 RG 16/05328 Arrêt de la cour…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 4-6 N° RG 19/15582 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7SQ Ordonnance n° 2023/M 38 APPELANT Monsieur [I] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christophe COUTURIER de la SCP COUTURIER ET ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Isabelle CORIATT, avocat…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/00010 – N° Portalis DBVS-V-B7D-E5S3 Minute n° 23/00081 [N] C/ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP, S.A. AVIVA ASSURANCES Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 08 Novembre 2018, enregistrée sous le n° 16/00535 COUR D’APPEL DE METZ 1ère…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 19/07229 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGTF Ordonnance n° 2023/M36 Entreprise [D] [Z] Représentée par Me Lionel ESCOFFIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante SARL GARNIER ALBAN Représentée par Me Thomas MEULIEN, avocat au barreau de TOULON Intimée Me [E] [G], ès qualité de liquidateur judiciaire…

COUR D’APPEL DE NANCY Chambre Sociale – section 1 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/02744 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FCZP Minute numéro : 833/2023 PARTIES EN CAUSE : Madame [B] [A] (es qualité d’ayant droit de Monsieur [P] [N]), assistée de Me [V], avocat au barreau de REIMS substitué par Me [F], avocat au barreau de…

28/03/2023 ARRÊT N° N° RG 22/00654 N° Portalis DBVI-V-B7G-OTTA J.C G / RC Décision déférée du 13 Janvier 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE (2016J00822) M.LOZE S.A.S. ENTREPRISE BOURDARIOS C/ SAS CASTEL ALU SARL HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/00449 – N° Portalis DBVS-V-B7E-FHR2 Minute n° 23/00080 S.A. GENERALI IARD C/ [J] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 30 Janvier 2020, enregistrée sous le n° 19/00319 COUR D’APPEL DE METZ 1ère…

COUR D’APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 19/19000 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJMV Ordonnance n° 2023/M84 M. [F] Représenté par Me Florian ABASSIT, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Alice DINAHET, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE SARL LE LITIER VOSGIEN Représenté par Me Florian ABASSIT, avocat au barreau de NICE,…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 29 MARS 2023 PRUD’HOMMES N° RG 19/06806 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LMGC Maître [K] [L], ès qualités de mandataire liquidateur de la SA Multitec c/ Monsieur [O] [C] UNEDIC Délégation AGS-C.G.E.A. DE [Localité 7] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2023 N° RG 22/01487 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VBZ6 AFFAIRE : [W] [D] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet GURTNER et autre Décision déférée à la cour : Jugement…

Grosse + copie délivrée le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04685 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PRNG ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 FEVRIER 2012 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21100257 APPELANTE…

Grosse + copie délivrée le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/04637 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OHMF ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUIN 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE POLE SOCIAL N° RG18/00947 APPELANT…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 30 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02132 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PMOJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 AVRIL 2022 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER N° RG 18/04273 DEMANDERESSE A…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08789 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPEI Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2019 -Conseil…

ARRET N° . N° RG 22/00267 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKG4 AFFAIRE : M. [E] [R] [O] C/ S.C.P. BTSG² Société civile professionnelle, prise en son établissement secondaire sis [Adresse 1], RCS LIMOGES N° 434 122 511 00083, représentée par Me [C] [Y], domicilié audit siège, en qualité d’administrateur ad hoc de Monsieur [P] [U], exploitant…