Péremption d’instance

N° RG 21/08865 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N7XS décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond 2019j00826 du 16 novembre 2021 S.A.R.L. VISION MARKETING C/ S.A.S.U. LR HEALTH & BEAUTY SYSTEMS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 21 Mars 2023 APPELANTE : S.A.R.L. VISION MARKETING…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2023 N° 2023/101 Rôle N° RG 19/07749 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIF2 [A] [T] C/ SNC [K] Copie exécutoire délivrée le : 17 mars 2023 à : Me Rachel VERT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 330) Me Grégoire MANSUY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 122)…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02968 – N° Portalis DBVK-V-B7G-POBQ Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 MAI 2022 du conseiller de la mise en état à la COUR…

N° RG 21/01215 – N° Portalis DBVM-V-B7F-KZBE C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD’HOMME – AVOCATS Me Cyrielle DELBE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 21 MARS 2023 Appel d’un Jugement (N° R.G. 16/00968) rendu par le…

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/02799 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RTL3 Société [16] C/ URSSAF [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :…

COUR D’APPEL D'[Localité 13] CHAMBRE A – CIVILE CM/CL DECISION : Tribunal de Grande Instance du MANS du 10 Décembre 2019 Ordonnance du 22 Mars 2023 N° RG 20/00400 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EUQU AFFAIRE : S.A. SAFER PAYS DE LA LOIRE C/ Consorts [Z], [E] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 22 MARS 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08098 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CENL6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

DLP/CH [U] [B] C/ Société [7] Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 MARS 2023 MINUTE N° N° RG 20/00057 – N° Portalis DBVF-V-B7E-FNFL Décision…

DLP/FF [U] [J] C/ [Adresse 5] ([6]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 MARS 2023 MINUTE N° N° RG 20/00469 – N° Portalis DBVF-V-B7E-FR6M Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond,…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/07213 – N° Portalis DBVX-V-B7C-L7EE Société VVL (VILLAGES VACANCES LOISIRS) C/ [P] Société SYNDICAT SNEPAT-FO Société SYNDICAT USPAOC-CGT APPEL D’UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de PARIS du 18 Mars 2015 RG : V1325347 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 23 MARS 2023 APPELANTE :…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 7 ARRÊT DU 02 MARS 2023 (n° , 66 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11410 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CACC7 Décisions déférées à la Cour : Renvoi après cassation arrêt du 29 juin 2017 (pourvoi n°16-16.944) de…

COUR D’APPEL DE NANCY Chambre Sociale – section 1 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/02451 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FCEI Minute numéro : 767/23 PARTIES EN CAUSE : Madame [T] [D], représentée par Me [J], avocat au barreau de PARIS, absente à l’audience c/ [1], représentée à l’audience par Madame [O] [I], juriste à la [2]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 4-6 N° RG 19/15575 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7SA Ordonnance n° 2023/M 37 APPELANTE Madame [V] [X] épouse [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christophe COUTURIER de la SCP COUTURIER ET ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Isabelle…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-2 N° RG 19/12358 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEV4B Ordonnance n° 2023/M033 APPELANT Monsieur [G] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Mireille RODET de la SELARL RODET MIREILLE ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Sylvain MARCHI, avocat au…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 23 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04602 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMKG Décision déférée à la cour : Jugement du 17 février 2022-Juge de l’exécution de Meaux-RG n° 21/04161…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 23 MARS 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/00328 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNKC Monsieur [M] [X] c/ [5] Nature de la décision : PEREMPTION DE L’INSTANCE Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste…

DLP/FF S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliés en cette qualité au siège C/ [6] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 MARS 2023 MINUTE N° N° RG…

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2023 N°2023/ 56 RG 19/01162 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDU6J [B] [M] C/ SARL HELIFLEX SARL HELIPLAST Copie exécutoire délivrée le 24 Mars 2023 à : – Me Louisa STRABONI, avocat au barreau de MARSEILLE – Me Séverine ARTIERES, avocat au barreau de MARSEILLE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 24 Mars 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 20/00658 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJTU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décembre 2019 par le Tribunal de…

N° RG 20/01870 – N° Portalis DBV2-V-B7E-IPQN COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/02648 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] du 14 Mai 2020 APPELANTE : SA [9] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Véronique DAGHER-PINERI, avocat…