Péremption d’instance

14 MARS 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/01580 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FPN5 S.A.R.L. E.G.N PROPRETE / [S] [J] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 06 octobre 2020, enregistrée sous le n° 20/00046 Arrêt rendu ce QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT TROIS…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 13 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02226 – N° Portalis DBVR-V-B7F-E22M Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 15/02837, en date du 07 mai 2021…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Mars 2023 N° RG 22/00852 – N° Portalis DBVY-V-B7G-G7S6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution d’ANNECY en date du 12 Avril 2022, RG 22/00228 Appelant M. [R] [B] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4]…

OM/FF [L] [R] C/ [Y] [F] exerçant sous l’enseigne ‘[Adresse 5]’ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 MARS 2023 MINUTE N° N° RG 23/00085 – N° Portalis DBVF-V-B7H-GEAR Décision déférée à la Cour…

COUR D’APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A – COMMERCIALE CC/ST DECISION : Tribunal de Commerce du MANS du 01 Avril 2019 Ordonnance du 15 Mars 2023 N° RG 19/01974 – N° Portalis DBVP-V-B7D-ESKY AFFAIRE : Société ALPHA INSURANCE A/S c/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. VAR EST TERRASSEMENT, S.A. MMA IARD ORDONNANCE PEREMPTION D’INSTANCE DU…

SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2023 Péremption d’instance Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 238 F-D Pourvoi n° V 18-11.337 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

COUR D’APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 19/17042 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFD2X Ordonnance n° 2023/[Localité 4]/087 SAS [Adresse 3] Représentée et assistée par Me Frédéric BERENGER de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Aubane MALVEZIN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [H] [S] Représenté…

COUR D’APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 20/02076 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSTC Ordonnance n° 2023/M51 Mme [V] [S] Représentée par Me Barbara MACCHI-TUKOV, avocat au barreau de NICE Appelante et défenderesse à l’incident M. [G] [Z] Représenté par Me Elodie CARDIX de la SELARL CABINET CARDIX, avocat au barreau de…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°95/2023 N° RG 20/00264 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QMTB M. [G] [J] C/ M. [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur…

5ème Chambre ORDONNANCE N°58 N° RG 20/02282 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QTJO Société VEOLIA PROPRETE C/ S.A.R.L. MSNI Déclare l’instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 MARS 2023 Le seize Mars deux mille vingt trois, date…

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 19/00582 – N° Portalis DBVK-V-B7D-N7VZ APPELANTS : Mme [S] [P] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] et M. [T] [E] [Adresse 4] [Localité 3] et Mme [F] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Pascal ADDE de la SCP GRAPPIN – ADDE…

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OrejReins+rejet péremption Pourvoi n° : W 19-23.486 Demandeur : M. [T] et autre Défendeur : Mme [B] Requête n° : 1167/22 Ordonnance n° : 90366 du 16 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [F] [T], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles 6 Parc du Golf CS 90545 13594 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 Chambre 4-6 N° RG 19/18507 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIPV Ordonnance n° 2023/M031 APPELANT Monsieur [J] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-laurent EMOD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Défendeur à l’incident INTIMES Monsieur [H] [P], demeurant…

N° RG 22/03547 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JGT4 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21500545 Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU HAVRE du 12 Septembre 2016 APPELANTE : [8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Mme [L]…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°114 N° RG 22/06915 – N° Portalis DBVL-V-B7G-TJV4 SAS PPO (PRESERVATION DU PATRIMOINE DE L’OUVERTURE) C/ M. [Y] [W] Infirmation de l’OCME n°176 du 10/11/2022 ayant rejeté la péremption d’instance Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17…

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10205 F Pourvoi n° D 21-23.938 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 17 Mars 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/05697 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B75KF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Avril 2019 par le Tribunal de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01998 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HYXZ YRD/JL CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 08 février 2016 RG :13/204 [Adresse 5] C/ S.A.S. NESTLE WATERS SUPPLY SUD Grosse délivrée le 21 MARS 2023 à : – Me SOULIER – Me LANOY COUR D’APPEL…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 21 MARS 2023 (n° / 2023, 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13941 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHIR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 21 MARS 2023 (n° / 2023, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/13468 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMDT Décision déférée à la Cour : Jugement du 15…