Péremption d’instance

ARRET N° [Z] C/ Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS – CGEA D'[Localité 6] S.E.L.A.R.L. EVOLUTION copie exécutoire le 6/07/2023 à Me CHEMLA Me DELVALLEZ Me [O] CBO/IL/MR COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 06 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 22/03213 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IPWY JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE SOISSONS…

COUR D’APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 20/06448 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAYU Ordonnance n° 2023/M136 S.C.I. 77 Représentée par Me Alain CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Me Johanna FABRE agissant en sa qualité d’Administrateur judiciaire de la SCI 77 Représenté par Me Alain CHETRIT, avocat au barreau de…

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : U 19-26.244 Demandeur : Mme [N] Défendeur : M. [Z] Requête n° : 1288/22 Ordonnance n° : 88390 du 6 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [W] [N] épouse [S], ayant la SARL Le Prado – Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01561 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HXR5 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 13 mai 2020 RG :18/00136 [W] C/ [11] ROUSSILLON Grosse délivrée le 06 Juillet 2023 à : – Me LE SAGERE – Me MALDONADO COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 29/08/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/04275 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UPJZ Arrêt de la cour d’appel de Douai du 28 février 2019. DEMANDEUR A L’INCIDENT- DEMANDEUR A L’OPPOSITION Monsieur [C] [F] né le [Date…

ARRET N° [S] C/ Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS – CGEA D'[Localité 5] S.E.L.A.R.L. EVOLUTION copie exécutoire le 6/07/2023 à Me CHEMLA Me DELVALLEZ Me [P] CBO/IL/MR COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 06 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 22/03219 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IPXE JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE SOISSONS…

DLP/SC Société [8] C/ [6] ([7]) [P] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 AOUT 2023 MINUTE N° N° RG 22/00755 – N° Portalis DBVF-V-B7G-GCMR Décision déférée à la Cour : Jugement Au…

ARRET N° [F] C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS – CGEA D’AMIENS copie exécutoire le 6/07/2023 à Me CHEMLA Me [X] Me DELVALLEZ CBO/IL/MR COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 06 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 22/03210 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IPWS JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE SOISSONS DU…

DLP/SC [Y] [U] C/ [5] ([6]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 AOUT 2023 MINUTE N° N° RG 21/00065 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FTL5 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT DE DEFERE DU 6 JUILLET 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/13912 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFMY [W] [O] C/ [I] [H] S.A.R.L. CONFORT PLUS S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.S. PREFAL SUD EST S.A.S. AP PRODUCTION S.A.R.L. LOIRE VERANDAS S.A.R.L. [Localité 7] PRODUCTION ALUMINIUM Copie exécutoire délivrée le :…

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Août 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/05512 – N° Portalis DBVK-V-B7C-N37S ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21701353 APPELANTE : Madame [D] [H]…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 7 ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06371 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNYU Ordonnance de péremption DEMANDEUR Monsieur [M] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté…

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Août 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04685 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PRNG ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 FEVRIER 2012 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21100257 APPELANTE : [11] [Adresse 1]…

N° RG 22/04805 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OMTO Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lyon ch 9 cab 09 F du 08 juin 2022 RG : 18/03128 ch n° [I] C/ LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 2ème…

AFFAIRE : N° RG 20/01991 N° Portalis DBVC-V-B7E-GTIS  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 02 Septembre 2020 – RG n° 17/00359 COUR D’APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 JUILLET 2023 APPELANT : Monsieur [C] [E] [Adresse 1] [Localité 2]…

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00819 – N° Portalis DBVK-V-B7H-PW6W APPELANTE : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Lang uedoc [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Pascal ADDE-SOUBRA de la SCP GRAPPIN – ADDE – SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMES…

MHD/PR ARRET N° 424 N° RG 20/02315 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDEP CPAM DE LA CHARENTE MARITIME C/ S.A.R.L. [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 13 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 septembre 2020 rendu par le pôle social…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2023 N°2023/ Rôle N° RG 21/18552 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BITWS S.A.S. [3] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : –  S.A.S. [3] – [5] Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du…

N° RG 21/01389 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IXMQ COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00262 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 08 Mars 2021 APPELANT : Monsieur [S] [F] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Julien DETTORI, avocat…

N° RG 21/00282 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IVD5 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/384 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 31 Décembre 2020 APPELANTE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Isabelle RAFEL de la…