Partie civile

5 janvier 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 20/05162 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/05162 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TKVW Jugement rendu le 22 octobre 2020 par le tribunal de grande instance de Cambrai APPELANT…

14 décembre 2022 Cour d’appel de Montpellier RG n° 17/05689 Grosse + copie délivrée le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/05689 – N° Portalis DBVK-V-B7B-NL7E ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 OCTOBRE 2017 TRIBUNAL…

2 mars 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/03374 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 21/03374 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UQ3S AFFAIRE : S.A.R.L. HORECA 91 C/ [P] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2021 par le…

2 mars 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 22/00645 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 02/03/2023 N° de MINUTE : 22/238 N° RG 22/00645 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UDBX Jugement (N° 18/07871) rendu le 08 Octobre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de…

28 février 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 21/01717 COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP CAMILLE ET ASSOCIES Me Ariane BARBET SCHNEIDER EXPÉDITION à : CIPAV [R] [S] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT du : 28 FEVRIER 2023 Minute…

21 février 2023 Cour d’appel de Dijon RG n° 22/00721 [S] [P] exerçant sous l’enseigne BAR TABAC DE LA PLACE C/ [M] [H] épouse [D] Copies délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON MISE EN ETAT – 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D’INCIDENT DU 21 FEVRIER 2023 N° N° RG 22/00721 – N° Portalis DBVF-V-B7G-F63T…

21 février 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 21/01585 SF/MS Numéro 23/00689 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/02/2023 Dossier : N° RG 21/01585 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H3WC Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix,…

9 février 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/18743 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2023 N° 2023/ 27 N° RG 19/18743 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIV4 [U], [G] [C] épouse [K] C/ S.A.S. LOCAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MILANINI Me Alain KOUYOUMDJIAN Décision déférée à…

26 janvier 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/03804 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03804 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TXQE Jugement (RG 19/07576) rendu le 27 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS…

24 janvier 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 22/02571 1ère Chambre ARRÊT N°23/2023 N° RG 22/02571 – N° Portalis DBVL-V-B7G-SVVA Association POUR LA PRÉVOYANCE COLLECTIVE RÉGIME D’ALLOCATION VIAGÈRE DES GÉRANTS DE DÉBIT DE TABAC C/ M. [T] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL…

24 janvier 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 18/01240 COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01240 – N° Portalis DBVP-V-B7C-EKOL Jugement du 26 Avril 2018 Tribunal de Grande Instance de SAUMUR n° d’inscription au RG de première instance 18/00048 ARRET DU 24 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [O]…

19 janvier 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/02998 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 22/02998 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VFJ7 AFFAIRE : S.A.S. ATELIER DE CONCEPTION ET D’ORGANISATION DE MAGASINS ET D’AGENCEMENT C/ [B] [I] … Décision déférée à la cour :…

16 mars 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 22/02391 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02391 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UI5X Jugement n° 19/00001 rendu le 02 décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de…

15 mars 2023 Cour d’appel d’Agen RG n° 22/00324 ARRÊT DU 15 Mars 2023 ——————— N° RG 22/00324 N° Portalis DBVO-V-B7G-C7UY ——————— [T] [D] S.N.C. [D] FILS C/ [U] [O] —————— GROSSES le à ARRÊT n° 108-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Monsieur…

20 juillet 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 19/03908 JN/DD Numéro 23/2560 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/07/2023 Dossier : N° RG 19/03908 – N°Portalis DBVV-V-B7D-HOE6 Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : [U] [E] C/ CARSAT AQUITAINE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU…

13 juillet 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 22/04840 COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04840 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6DT Madame [C] [L] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/014827 du 03/11/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX)…

22 juin 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 22/03789 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03789 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UNXP Ordonnance de référé (N° 22/00102) rendue le 30 juin 2022 par le président du tribunal…

8 juin 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 19/04838 N° RG 19/04838 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MPEQ Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 13 mai 2019 RG : 2017j1258 SNC OTH C/ [D] SAS ACORA LYON-EST ISERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A…

1 juin 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/03431 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 01/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03431 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TWOV Jugement n° 2021000005 rendu le 31 mars 2021 par le tribunal de commerce de Lille…