Partie civile

9 septembre 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 20-17.659 CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 septembre 2021 Cassation partielle sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 620 F-D Pourvoi n° G 20-17.659 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…

23 juin 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-84.780 N° V 19-84.780 FS-D N° 00809 ECF 23 JUIN 2021 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION,…

4 octobre 2022 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/03919 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03919 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OWAB ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 SEPTEMBRE 2020 TRIBUNAL DE…

7 juillet 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-10.954 CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2022 Cassation sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 921 FS-D Pourvoi n° R 21-10.954 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E…

24 juin 2022 Cour d’appel de Douai RG n° 19/00771 ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 704/22 N° RG 19/00771 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SHRY PL/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LENS en date du 07 Mars 2019 (RG 17/00233 -section 3) GROSSE : aux avocats le 24 Juin 2022 République Française…

22 juin 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-16.154 COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10415 F Pourvoi n° X 20-16.154 R É P U B L I Q U E F R A N…

22 juin 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08884 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 22 JUIN 2022 (n° ,8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08884 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB75J Décision déférée à la Cour : Jugement du…

16 juin 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/06466 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 20/06466 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UHC6 AFFAIRE : M. [C] [W] C/ S.A. LA FRANCAISE DES JEUX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Octobre…

9 juin 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/12995 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/12995 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEA56 Décision déférée à la cour : jugement…

2 juin 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/00873 COUR D’APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 20/00873 – N° Portalis DBV3-V-B7E-T2NH AFFAIRE : S.N.C. [K] MERE & FILS C/ [M] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2020 par le Conseil de…

9 novembre 2022 Cour d’appel de Toulouse RG n° 22/00251 09/11/2022 ARRÊT N°401 N° RG 22/00251 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OSBX PHD/CO Décision déférée du 06 Janvier 2022 – Tribunal de Commerce de TOULOUSE – 2021F02527 M.NARDIN [X] [Y] C/ S.E.L.A.R.L. [R] ET ASSOCIES CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS…

8 novembre 2022 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/06069 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06069 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OZ7I Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 NOVEMBRE 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE…

12 janvier 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/04417 N° RG 21/04417 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LCT7 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES Me Cleo DELON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 12 JANVIER 2023 Appel d’une décision (N°…

11 janvier 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 17/06095 11/01/2023 ARRÊT N°27 N° RG 17/06095 – N° Portalis DBVI-V-B7B-MAQD VS AC Décision déférée du 07 Novembre 2017 – Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE – 17/02533 Madame GAUMET [W] [Z] VEUVE [A] C/ [H] [K] [E] [G] épouse [K] [M] [A] [O] [A] [P]…

5 janvier 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 20/05162 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/05162 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TKVW Jugement rendu le 22 octobre 2020 par le tribunal de grande instance de Cambrai APPELANT…

14 décembre 2022 Cour d’appel de Montpellier RG n° 17/05689 Grosse + copie délivrée le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/05689 – N° Portalis DBVK-V-B7B-NL7E ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 OCTOBRE 2017 TRIBUNAL…

14 décembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/02989 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02989 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOYN Décision déférée à la Cour : Jugement…

29 novembre 2022 Cour d’appel de Poitiers RG n° 21/01211 ARRET N°510 FV/KP N° RG 21/01211 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GH3H [H] C/ Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG…

25 novembre 2022 Cour d’appel de Douai RG n° 20/01169 ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1848/22 N° RG 20/01169 – N° Portalis DBVT-V-B7E-S7P4 GG/VM AJ Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 09 Mars 2020 (RG F 18/00308 -section ) GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022…

23 novembre 2022 Cour d’appel de Nancy RG n° 21/02324 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 23 NOVEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02324 – N° Portalis DBVR-V-B7F-E3BE jonction avec le dossier 21/2397 Décision déférée à la Cour…