Partie civile

20 décembre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-28.527 CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2018 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 1162 F-D Pourvoi n° J 17-28.527 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

31 octobre 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 17/17744 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2018 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/17744 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B4DWN Décision…

16 juillet 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-15.989 CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé M. PIREYRE, président Décision n° 10536 F Pourvoi n° X 19-15.989 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…

17 juin 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-84.780 N° V 19-84.780 F-D N° 1417 EB2 17 JUIN 2020 SURSIS A STATUER M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

17 mars 2020 Cour d’appel de Versailles RG n° 19/02235 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2020 N° RG 19/02235 – N° Portalis DBV3-V-B7D-TDAT AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ HEINEKEN ENTREPRISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2019 par…

5 février 2020 Cour d’appel de Paris RG n° 18/08036 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 5 FÉVRIER 2020 (n° , 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/08036 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5Q6M Décision…

18 décembre 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-19.129 COMM. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 décembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10501 F Pourvoi n° Q 18-19.129 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E…

10 octobre 2019 Cour d’appel d’Orléans RG n° 18/03005  

9 mai 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-15.182 CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2019 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10340 F Pourvoi n° Z 18-15.182 R É P U B L I Q U E F R A…

28 mars 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-17.032 CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10114 F Pourvoi n° K 18-17.032 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E…

21 mars 2019 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 16/07182 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2019 N° 2019/ 103 Rôle N° RG 16/07182 – N° Portalis DBVB-V-B7A-6OY4 SNC PES C/ SNC FIDJIS SARL IMMOBILIERE REPUBLIQUE SARL SOCIETE MERIDIONALE D’ORGANISATION ET DE GESTION C OMPTABLE (SOGECO) SA SOCIETE GENERALE [J] [L]…

7 mars 2019 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 18/10057 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 (anciennement dénommée 3ème Chambre A) ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 07 MARS 2019 EXPERTISE N° 2019/112 N° RG 18/10057 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BCTWO SARL LE KLUBBING SELARL GAUTHIER-SOHM C/ Etablissement GAN CABINET LATY AGENTS SA GAN ASSURANCES SCI ALEXIA Copie exécutoire…

19 novembre 2020 Cour d’appel de Pau RG n° 19/00217 JN/SB Numéro 20/3268 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/11/2020 Dossier : N° RG 19/00217 – N° Portalis DBVV-V-B7D-HEOG Nature affaire : Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’immatriculation, l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit Affaire : [Y] [B] C/…

16 juillet 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-16.041 CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé M. PIREYRE, président Décision n° 10541 F Pourvoi n° D 19-16.041 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…

31 mai 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/12803 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2022 N° 2022/213 Rôle N° RG 19/12803 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXE2 [L] [K] [R] [Y] épouse [K] C/ SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Caroline PAYEN Décision…

24 mai 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/04020 Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 MAI 2022 (n° /2022) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04020 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKRQ Décision déférée à…

24 mai 2022 Cour d’appel de Poitiers RG n° 19/03992 ARRÊT N°293 N° RG 19/03992 N° Portalis DBV5-V-B7D-F5ES [E] [T] C/ [D] S.A.R.L. CAVE DE PONTAILLAC et autres (…) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement…

18 mai 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 19-25.465 COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2022 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10322 F Pourvoi n° X 19-25.465 R É P U B L I Q U E F R A N…

12 mai 2022 Cour d’appel de Lyon RG n° 19/07849 N° RG 19/07849 N° Portalis DBVX – V – B7D – MWGO Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 25 septembre 2019 RG : 16/06225 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET…

13 avril 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 19-24.068 CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 334 F-D Pourvoi n° D 19-24.068 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…