Partie civile

30 septembre 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 14-21.237  

16 avril 2015 Cour d’appel de Limoges RG n° 13/010071  

26 mai 2017 Cour d’appel de Lyon RG n° 16/00636 AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR R.G : 16/00636 [Y] C/ Société BURGER SOHNE TRADING APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 15 Janvier 2016 RG : F 14/03192 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 MAI 2017…

24 mai 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-12.184 COMM. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 795 F-D Pourvoi n° Z 16-12.184 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

24 mai 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-15.547 COMM. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 788 F-D Pourvoi n° J 15-15.547 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

8 mars 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-14.290 COMM. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 278 F-D Pourvoi n° T 15-14.290 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

23 novembre 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-24.445 CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2016 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 1318 F-D Pourvoi n° F 15-24.445 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [L]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour…

7 juillet 2016 Cour d’appel de Douai RG n° 14/01128 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/07/2016 *** N° MINUTE : N° RG : 14/01128 Jugement (N° 09/05928) rendu le 30 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE ordonnance du jugement…

19 mai 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-16.820 CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2016 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 786 F-D Pourvoi n° T 15-16.820 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________…

12 avril 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 14-88.193 N° B 14-88.193 F-D N° 1327 ND 12 AVRIL 2016 CASSATION PARTIELLE M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

10 janvier 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-10.059 CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10016 F Pourvoi n° K 17-10.059 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…

13 juin 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-82.205 N° J 16-82.205 F-D N° 1287 ND 13 JUIN 2017 CASSATION PARTIELLE M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

16 janvier 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-22.086 SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10046 F Pourvoi n° G 17-22.086 R É P U B L I Q U E F R A N…

20 décembre 2018 Cour d’appel de Douai RG n° 17/04218 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 20/12/2018 *** N° de MINUTE : 18/ N° RG : 17/04218 – N° Portalis DBVT-V-B7B-Q2U2 Jugement (N° 2012/276) rendu le 11 mars 2015 par le tribunal de commerce…

20 décembre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-28.527 CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2018 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 1162 F-D Pourvoi n° J 17-28.527 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

31 octobre 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 17/17744 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2018 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/17744 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B4DWN Décision…

24 septembre 2018 Cour d’appel de Pau RG n° 13/01207 VS/CS Numéro 18/3318 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 24/09/2018 Dossier : N° RG 13/01207 Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : Michel X…, Brigitte Y… épouse X… C/ Brigitte Y… épouse X…, William Z…,…

28 juin 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-26.801 CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10378 F Pourvoi n° G 17-26.801 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E…

17 mai 2018 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 17/09644 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2018 N° 2018/ 274 Rôle N° 17/09644 [S] [K] [Z] C/ [B] [R] Grosse délivrée le : à : – Me Justine BALIQUE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Me Florence MARCHAND, avocat au barreau…

17 mai 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 16/20722 Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 2 ARRÊT DU 17 MAI 2018 (n°2018 – 153, 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/20722 Décision déférée à la Cour : Jugement…