Partie civile

20 novembre 2012 Cour d’appel de Lyon RG n° 11/03378 R.G : 11/03378 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 05 avril 2011 RG : 2009/00027 ch n° SCI RAPHAELA C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 20 Novembre…

14 novembre 2012 Cour de cassation Pourvoi n° 11-25.017  

11 mars 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 12-29.820  

11 mars 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 13-10.117  

7 janvier 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 12-20.204  

21 novembre 2013 Cour d’appel de Paris RG n° 13/02840 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 21 Novembre 2013 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 13/02840 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2013…

9 décembre 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 13-12.437  

23 septembre 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 13-22.607  

24 juin 2014 Cour d’appel de Paris RG n° 13/19019 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 24 JUIN 2014 (n° 399 , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 13/19019 Décision déférée à la Cour : Ordonnance…

22 avril 2014 Cour d’appel de Montpellier RG n° 11/00844  

10 avril 2014 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 12/07897 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2014 N° 2014/ 300 Rôle N° 12/07897 [U] [S] épouse [Y] C/ [W], [P] [M] épouse [L] [G], [Z] [L] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SELARL GOBAILLE Décision déférée…

13 mars 2014 Cour d’appel de Paris RG n° 13/21173 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 13 MARS 2014 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 13/21173 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Septembre…

5 avril 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 14-28.004 COMM. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10085 F Pourvoi n° D 14-28.004 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E…

11 février 2016 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 13/18146 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2016 N° 2016/ 121 Rôle N° 13/18146 [M] [H] [C] [H] SNC CAFE DE LA GARE C/ SARL PROVENCE ALPILLES EXPERTISE COMPTABLE (PROVALEX) Grosse délivrée le : à : SCP BERIDOT-ROUSTAN Me GALLO Décision…

21 janvier 2016 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 13/21439 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2016 N° 2016/ 69 Rôle N° 13/21439 [T] [J] [A] [F] épouse [J] [D] [J] C/ [O] [N] épouse [I] Grosse délivrée le : à : – Me Claude VAUDANO, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE…

16 décembre 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 14-22.772  

14 octobre 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 14-10.960  

7 octobre 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 14/13473 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 07 OCTOBRE 2015 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/13473 Décision déférée à la Cour : Jugement prononcé le…

30 septembre 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 14-21.237  

16 avril 2015 Cour d’appel de Limoges RG n° 13/010071