Partie civile

8 septembre 2010 Cour d’appel de Paris RG n° 09/10630 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2010 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 09/10630 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21…

21 janvier 2010 Cour d’appel de Douai RG n° 09/02434 COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/01/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/02434 Ordonnance (N° 17) rendue le 16 Mars 2009 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : SVB/CD APPELANTE S.A. EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT prise…

31 octobre 2012 Cour de cassation Pourvoi n° 11-15.462  

11 avril 2012 Cour d’appel de Paris RG n° 10/09678 Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 11 AVRIL 2012 (n° 124 , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 10/09678 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

3 avril 2012 Cour d’appel de Paris RG n° 10/23748  

31 janvier 2012 Cour de cassation Pourvoi n° 10-27.232  

15 décembre 2011 Cour d’appel de Douai RG n° 11/00811  

14 septembre 2011 Cour d’appel de Douai RG n° 09/07376 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/09/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/07376 Jugement rendu le 6 novembre 2006 par le tribunal de commerce de LILLE Arrêt (N° 06/06905) rendu le…

9 septembre 2011 Cour d’appel de Paris RG n° 07/12580 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2011 (n°216, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 07/12580 Décision déférée à la Cour : jugement du 5…

28 juin 2011 Cour de cassation Pourvoi n° 10-18.466  

21 juin 2011 Cour de cassation Pourvoi n° 10-10.833  

17 mai 2011 Cour de cassation Pourvoi n° 10-14.787  

20 novembre 2012 Cour d’appel de Lyon RG n° 11/03378 R.G : 11/03378 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 05 avril 2011 RG : 2009/00027 ch n° SCI RAPHAELA C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 20 Novembre…

14 novembre 2012 Cour de cassation Pourvoi n° 11-25.017  

26 septembre 2013 Cour d’appel de Paris RG n° 12/03632 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2013 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/03632 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre…

6 juin 2013 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 12/14952 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2013 N° 2013/ 316 Rôle N° 12/14952 SNC CRYSTALINE SELARL GAUTHIER – SOHM C/ SASU ALTADIS DISTRIBUTION FRANCE Grosse délivrée le : à : Me LIBERAS Me GIRAUDON NICOLAI Décision déférée à…

14 mai 2013 Cour d’appel d’Angers RG n° 11/01139  

14 mai 2013 Cour d’appel d’Angers RG n° 11/01138  

24 avril 2013 Cour d’appel de Bastia RG n° 11/00300  

6 mars 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 12-12.200