Partie civile

3 juillet 2002 Cour de cassation Pourvoi n° 00-22.504 Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche, ci-après annexé : Attendu que la cour d’appel a répondu aux conclusions de la société X… en énonçant que les usages professionnels affectaient les commissions sur la presse d’un coefficient multiplicateur de trois et les activités non…

19 mars 2002 Cour de cassation Pourvoi n° 98-20.199 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Débora X…, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d’appel de Bordeaux (2e Chambre),…

16 décembre 2008 Cour de cassation Pourvoi n° 07-20.688  

1 juillet 2008 Cour d’appel de Montpellier RG n° 07/01667  

22 novembre 2007 Cour d’appel de Paris RG n° 06/5790  

7 novembre 2007 Cour de cassation Pourvoi n° 06-19.148 Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Nîmes, 20 juin 2006) que suivant accord du 25 juin 2002, M. X… et la société civile immobilière X… ont promis de vendre à la société civile immobilière Jasmin, composée entre M. Y… et Mme Z…, 65…

20 juin 2007 Cour de cassation Pourvoi n° 06-16.635 Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 27 avril 2006) que Mme X…, gérante de débit de tabac du 16 avril 1991 au 31 janvier 2000, affiliée au régime d’allocations viagères des gérants de débits de tabac (RAVGDT) ainsi qu’à la caisse ORGANIC…

13 mars 2007 Cour de cassation Pourvoi n° 06-85.713 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille sept, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RADENNE, les observations de la société…

6 mars 2007 Cour de cassation Pourvoi n° 05-13.944 Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que le premier moyen n’est pas de nature à permettre l’admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen, pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu que M. X… fait grief à…

1 février 2007 Cour d’appel de Montpellier RG n° 05/1032  

11 octobre 2006 Cour de cassation Pourvoi n° 06-82.367 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille six, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société…

11 mai 2006 Cour d’appel de Rouen RG n° 06/00274  

17 novembre 2009 Cour de cassation Pourvoi n° 08-20.669  

29 septembre 2009 Cour de cassation Pourvoi n° 08-14.609  

16 juillet 2009 Cour d’appel de Lyon RG n° 08/03125 R.G : 08/03125 décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON Au fond du 21 mars 2008 RG N°2007/899 [T] [F] C/ COMMUNE DE [Localité 4] COUR D’APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 16 JUILLET 2009 APPELANTS : Monsieur [D] [T] [Adresse…

15 janvier 2009 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 07/03211  

13 janvier 2009 Cour de cassation Pourvoi n° 08-10.438  

6 janvier 2009 Cour de cassation Pourvoi n° 07-21.057  

10 mai 2011 Cour de cassation Pourvoi n° 10-13.934  

18 janvier 2011 Cour de cassation Pourvoi n° 09-17.007