Partie civile

30 octobre 1995 Cour de cassation Pourvoi n° 92-13.254  

17 octobre 1995 Cour de cassation Pourvoi n° 93-17.797 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marcel, Théophile Z…, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (2e chambre…

13 mars 2002 Cour de cassation Pourvoi n° 00-14.993 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. A…, Louis, Claude Z…, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 25 février 2000 par la cour d’appel de Paris (16e chambre…

6 mars 2002 Cour de cassation Pourvoi n° 99-45.984 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège social est … et le siège central …, en cassation d’un arrêt rendu le 2 novembre 1999…

30 janvier 2002 Cour de cassation Pourvoi n° 00-17.342  

20 novembre 2001 Cour d’appel d’Agen RG n° 00/01140  

27 février 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 98-19.863 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi n° Q 98-19.863 formé par la Mutuelle confédérale des débitants de tabac (MUTEDAF), dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 15 janvier…

4 octobre 2000 Cour de cassation Pourvoi n° 98-18.138 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Henri Y…, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 5 mai 1998 par la cour d’appel de Bordeaux (2e chambre), au profit…

21 mars 2000 Cour de cassation Pourvoi n° 97-15.555 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Robert Z…, 2 / Mme Geneviève B…, épouse Z…, demeurant ensemble chemin Vieux de Vermeil, “Les Pins Saint-Mauri”,…

1 février 2000 Cour de cassation Pourvoi n° 98-17.136 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Tourelles (SCI), dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour…

15 décembre 1999 Cour de cassation Pourvoi n° 98-81.067 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de…

7 décembre 1999 Cour de cassation Pourvoi n° 98-86.821 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la…

27 avril 2004 Cour de cassation Pourvoi n° 03-85.141 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille quatre, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société…

19 novembre 2003 Cour de cassation Pourvoi n° 00-21.483 Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l’arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 14 septembre 2000), qu’après la mise en redressement judiciaire de la société en nom collectif (SNC) Marc X… et compagnie et de M. et Mme X…, par jugement du 8…

11 décembre 2002 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 00-11678  

26 novembre 2002 Cour de cassation Pourvoi n° 01-12.823 Attendu, selon l’arrêt déféré, que la Société de cautionnement Le Débit de tabac, aux droits de laquelle est venue la Société européenne de cautionnement “Le Débit de tabac” (la caution), s’est portée caution solidaire envers la Société nationale d’exploitation industrielle des tabacs et allumettes (la SEITA),…

3 juillet 2002 Cour de cassation Pourvoi n° 00-22.504 Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche, ci-après annexé : Attendu que la cour d’appel a répondu aux conclusions de la société X… en énonçant que les usages professionnels affectaient les commissions sur la presse d’un coefficient multiplicateur de trois et les activités non…

19 mars 2002 Cour de cassation Pourvoi n° 98-20.199 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Débora X…, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d’appel de Bordeaux (2e Chambre),…

5 janvier 2006 Cour d’appel de Toulouse RG n° 04/04389  

12 avril 2005 Cour d’appel d’Agen RG n° 04/00019