Nullité d’Assignation

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01423 – N° Portalis DBVP-V-B7F-E265 Ordonnance du 20 Mai 2021 Président du TJ d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 21/170 ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANTS : Monsieur [B] [I] [V] Né le 2 août 1973 à [Localité 6] (PORTUGAL)…

ARRET N°319 CP/KP N° RG 18/01913 – N° Portalis DBV5-V-B7C-FPO3 S.A.R.L. BARBAPAPA C/ [J] [K] S.A.R.L. ESCABELLE S.A.R.L. RIPEAU MARTEL S.C.I. DU P.E.R. LEON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/01913 – N° Portalis…

ARRET N°329 CP/KP N° RG 22/02910 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GVVX [N] C/ S.A.S. [F] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02910 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GVVX Suivant déclaration de saisine en date du 23…

04/07/2023 ARRÊT N° N° RG 22/03465 N° Portalis DBVI-V-B7G-PAQ7 JCG / RC Décision déférée du 13 Septembre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ALBI (21/00651) MME [P] S.A.S. CORTECO C/ S.A.R.L. CALVEL DISTRIBUTION S.A.R.L. AXENGO S.A.R.L. TNM-MECA 6 INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR…

COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 juillet 2023 N° RG 21/01287 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FTVI -LB- Arrêt n° [P] [W] / [A] [B], [D] [S] épouse [B], [I] [X] [H] [U], [C] [W], [G] [K], S.C.P. [K] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision…

N° RG 21/05155 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NWDD Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 29 avril 2021 RG : 16/02837 ch n°10 cab 10 H Syndicat DES COPROPRIETAIRES C/ [T] [E] [O] S.A.R.L. AUVOLAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 04 Juillet…

2ème Chambre ARRÊT N° 348 N° RG 20/04518 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q57Z (2) M. [X] [I] C/ Association LES AMIS DE L’ABBATIALE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Jean-Paul RENAUDIN -Me Vincent GICQUEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…

MINUTE N° 344/2023 Copie exécutoire à – Me Marion BORGHI – Me Claus WIESEL – Me LAISSUE-STRAVOPODIS Le 30 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/02891 – N°…

MINUTE N° 343/2023 Copie exécutoire à – Me Valérie BISCHOFF – DE OLIVEIRA – Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ Le 30 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/02886 – N°…

MINUTE N° 347/2023 Copie exécutoire à – Me Pégah HOSSEINI SARADJEH – la SCP CAHN et Associés – Me Valérie BISCHOFF-DE OLIVEIRA Le 30 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRÊT DU 30 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/16806 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO62 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Septembre…

05/07/2023 ARRÊT N°280 N° RG 21/00275 N° Portalis DBVI-V-B7F-N5QT PB/ND Décision déférée du 18 Décembre 2020 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 18/04138) Mme [F] Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [O] [I] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***…

MINUTE N° 339/2023 Copie à – Me Céline RICHARD – Me Valérie SPIESER Copie par LS aux parties et au médicateur (+ par voie électronique à ce dernier) Le 30 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 30 JUIN…

N° RG 21/06691 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NZ76 Décision du Tribunal de proximité de LYON au fond du 21 mai 2021 RG : 11-20-2643 [S] C/ [K] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 05 Juillet 2023 APPELANTE : Mme [G] [S] née le [Date naissance 4]…

MINUTE N° 346/2023 Copie exécutoire à – Me Joëlle LITOU-WOLFF – la SELARL ACVF ASSOCIES Le 30 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/02430 – N° Portalis DBVW-V-B7G-H3VH…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04274 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TY2B Jugement n° 2021005315 rendu le 08 juin 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANT Monsieur [D] [S] [R] né le [Date naissance…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/509 Rôle N° RG 22/15195 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKMV [M] [S] [T] [P] [J] épouse [S] C/ Groupement FONDS COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roy SPITZ Me Marc DUCRAY Décision déférée à la Cour : Jugement…

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2023 Cassation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 764 F-D Pourvoi n° E 22-16.928 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…

VC/LD ARRET N° 416 N° RG 21/01282 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIA5 [EG] C/ [T] [XW] S.A.S. FRANPRIX LEADER PRICE HOLDING S.A.S. FRANPRIX LEADER PRICE HOLDING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 mars 2021 rendu par…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00117 – N° Portalis DBVK-V-B7H-PVRY – jonction des RG 23/ 117 et 23 /164 sous le RG 23/117 – Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 DECEMBRE…